B conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A conviennent d'un accord transactionnel conduisant au désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

payer une certaine somme à la société Cepra ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Cepra fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action

Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance et d'action.

d'action qui emporte dessaisissement de la juridiction.

A C, représenté par Me Martin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouffard, ès qualités de mandataire-liquidateur, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris de l'absence de désistement antérieur ; Mais attendu que les mentions de la

de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la société AMD énergies déclare se désister de son action.

A B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D'ACCEPTER LE DESISTEMENT DE L'ACTION EN RESOLUTION NE SAURAIT CONSTITUER A LUI SEUL UNE CAUSE D'IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN EXECUTION FORCEE ULTERIEUREMENT PRESENTEE ET QUE LE DESISTEMENT D'ACTION

est irrecevable en raison de leur désistement d'action à l'encontre de la SARL 72 ROCHECHOUART et à titre subsidiaire, sous divers dire et juger reprenant ses moyens, de confirmer le jugement déféré,

Décision contradictoire et en dernier ressort Par conclusions, le demandeur déclare à notre audience de ce jour, se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

dispositif ci-après : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

dispositif ci-après : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement