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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ".
5ème chambre
DTA_2209425_20250225
25 février 2025
Le 13 mars 2019, elle a été admise aux urgences de l'hôpital Lyon Sud, en raison d'importantes douleurs pelviennes et d'une fièvre s'élevant à 38,5°C, et il lui a été diagnostiqué une septicémie sévère
5ème Chambre
DTA_2102239_20240604
4 juin 2024
En ce qui concerne le retard de diagnostic : 12. Mme B reproche au CHU de Nice un diagnostic tardif de l'infarctus du mésentère de M. B. 13. D'une part, il résulte de l'instruction que M.
DTA_1903625_20230425
25 avril 2023
Le diagnostic de gastroentérite aiguë a été posé et l'intéressée a pu regagner son domicile le jour même.
5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc299b
19 janvier 2023
conseil a estimé qu'avec les éléments produits par la caisse, il n'est pas possible de poser un diagnostic de cancer primitif.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Suite à cette opération, une algodystrophie lui a été diagnostiquée.
Chambre 2
DTA_2103131_20230921
21 septembre 2023
Mme C est décédée à 23h42 des suites d'un arrêt cardiaque provoqué par une embolie pulmonaire, diagnostiquée a posteriori.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00956_20241204
4 décembre 2024
Il fait valoir que : - il n'a jamais confirmé le diagnostic de maladie de Parkinson et que Mme B n'a pas été suivi par le CHRU de Lille en 2017 pour la prise en charge de cette maladie ; - n'ayant
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103097_20240326
26 mars 2024
G a été pris en charge, les diagnostics posés et les soins qui lui ont été administrés par le centre hospitalier de la Dracénie ; 4°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics établis
Chambre 2 A
69f44241cdc6046d472e7d22
30 avril 2026
[A] [O] soutient que les copropriétaires n'ont pas été informés, préalablement au vote, de l'ampleur des travaux envisagés, que le diagnostic ne précise pas si une réfection totale ou partielle est nécessaire
Chambre 1 Cabinet 1
69d98a96cdc6046d47d31332
7 avril 2026
conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ;Décrire les affections dont elle souffre ayant fait l'objet d'un suivi médical, les modalités de diagnostic
Service des référés
6a0b6afdcdc6046d471dcb2c
18 mai 2026
et sollicite du juge des référés de : - condamner la société [2] à lui communiquer : - les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années, - les contrats en vigueur, - les derniers diagnostics
5 SS
CETAT:CETATEXT000007688783
11 avril 1986
Laurent X..., et tendant aux mêmes fins que la requête par les moyens que les médecins de l'ambassade de France à Alger ont commis une grave erreur de diagnostic, laquelle a provoqué l'aggravation de l'état
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007697409
7 novembre 1986
régional de Bordeaux ; qu'après que les premiers examens pratiqués dans le service de maladies cardiovasculaires aient révélé que le malade souffrait d'un infarctus du myocarde sévère, les médecins ont diagnostiqué
civ1
61372441cd58014677413f74
21 octobre 2003
X... a été opéré par Mme Y..., ophtalmologiste, d'une cataracte de l'oeil droit ; qu'à la suite de cette intervention sont survenus un décollement de la rétine, diagnostiqué par Mme Y... le 14 janvier
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181389
28 avril 2004
X et que celui-ci, par une correspondance du 23 août 1996, avait lui-même indiqué que le diagnostic de l'hypothyroïdie avait été porté lors d'une visite médicale en date du 26 février 1996, a pu déduire
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205150
30 juillet 2003
X a fait l'objet le 5 juillet 1951, lors d'une hospitalisation en Allemagne, en période hors guerre et moins de 30 jours après son incorporation, d'un diagnostic de pleurite et de sissurite moyenne, que
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00948
14 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Audit et diagnostic du 16 février 2001 au 15 janvier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164418
31 mai 2016
Aucune décision n'est encore rendue, l'affaire est en cours d'examen par la Cour.
civ2
6137248ccd58014677416673
15 décembre 2005
X... souffre, du fait d'une exposition à l'amiante, de plaques pleurales calcifiées diagnostiquées le 6 novembre 1999 ; que le caractère professionnel de cette maladie a été reconnu ; qu'il a demandé une
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