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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300608_20260312
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision du 6 juillet 2022, le directeur de l’agence Pôle emploi de Poitiers - Grand Large a accordé à M.
2e chambre sociale
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17 octobre 2024
En outre, en votre qualité de Directeur d'Agence, vous n'avez pas plus réussi à apporter une dynamique commerciale à l'activité de vos collaborateurs, ce qui caractérise une insuffisance professionnelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00462
28 mars 2018
indique que les salariés ont "des vestiaires et des douches au dépôt pour [se] laver et [se] changer avant de rentrer" chez eux, - le compte-rendu du Chsct en date du 26 septembre 2012 dans lequel le directeur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
reprise a été transmise au terme de la date limite de dépôt des offres et déposée au greffe de ce tribunal, que cette offre, portée par l'un des salariés actuels de la société occupant le poste de directeur
1ère Chambre
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22 mai 2018
Jean-Paul X... a été embauché en 1973 par la SA Léon Grosse en qualité d'ingénieur conducteur de travaux et affecté à l'agence de Dijon dont il est par la suite devenu le directeur.
Chambre Sociale
6032e32133e159572b0886c5
10 novembre 2017
L'employeur produit une attestation de Mme [Y] [Q], salariée de l'agence, précisant que M.
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4 juillet 2025
d'une procédure de licenciement pour faute grave si elle ne démissionnait pas immédiatement et avoir en conséquence été contrainte de rédiger, dans le bureau du directeur, une lettre de démission dictée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202163
19 décembre 2019
d'agence de la région Ile-de-France-Normandie et des directeurs régionaux des régions Ouest, Rhône-Alpes et Sud-Est, qui sont placés sous la direction des directeurs généraux, ne contrevient pas au caractère
Pôle 6 - Chambre 4
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11 janvier 2023
relatif au dossier STMP, l'employeur ne justifie pas le grief selon lequel la salariée aurait utilisé une méthode de «'montage du dossier'» ne s'inscrivant pas dans la démarche de co-validation avec le directeur
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
Malgré l'accompagnement qui vous était proposé pour l'établissement de ce plan d'action que vous auriez dû juger comme prioritaire étant donné l'alerte donnée par le responsable d'affaires et le directeur
Chambre sociale
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25 avril 2013
Localité 3], ni sur ARIAL ; en effet, venant de mettre en place un nouveau système informatique de gestion, les postes administratifs notamment, sont en restriction ; j'ai également étudié avec mes Directeurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00195
10 février 2021
I..., directeur d'exploitation et de M. H..., directeur d'agence ; que pour sa défense, M.
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27 avril 2023
[K] [Z] a été embauché le 21 mai 2002 par la société Fortis Bank en qualité de directeur d'agence, statut cadre, niveau I, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2009:SO10037
27 janvier 2009
les dates d'envoi par fax sur certains de ces relevés produits par l'employeur et le salarié, que l'envoi par courrier électronique du relevé correspondant à octobre 2002 par Monsieur Y..., chef de l'agence
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01824
21 octobre 2014
X..., engagé en 1988 par la société Ufifrance patrimoine, pour occuper successivement des fonctions de démarcheur, de superviseur, de conseiller en gestion de patrimoine et de directeur d'agence, a pris
7ème Ch Prud'homale
69732d74cdc6046d476526b4
22 janvier 2026
En dernier lieu, elle occupait un poste d'équipier d'appui directeur d'agence au statut cadre niveau H de la convention collective nationale de la Banque.
68fb977f11af6ba0065f397c
23 octobre 2025
La [10] demande à la cour de : - dire et juger que l'accident de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11040
18 octobre 2017
directeur général et directeur administratif et financier à la société GROUPE HELICE, précise : « Qu 'ainsi, il apparaît que les fonctions de DAF de Madame F... , loin de se distinguer de celles
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10247
22 novembre 2016
J... soutient qu'elle a eu pour origine le comportement des associés majoritaires qui l'avaient dépouillé de l'essentiel de ses prérogatives et ramené à l'emploi de simple directeur d'agence.
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à prendre en charge les entiers dépens de première instance et d'appel dont faculté octroyée à [8] de pouvoir les recouvrer directement
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