CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300608_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Par une décision du 6 juillet 2022, le directeur de l’agence Pôle emploi de Poitiers - Grand Large a accordé à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711face7603bf88a1884861

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En outre, en votre qualité de Directeur d'Agence, vous n'avez pas plus réussi à apporter une dynamique commerciale à l'activité de vos collaborateurs, ce qui caractérise une insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00462

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

indique que les salariés ont "des vestiaires et des douches au dépôt pour [se] laver et [se] changer avant de rentrer" chez eux, - le compte-rendu du Chsct en date du 26 septembre 2012 dans lequel le directeur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

reprise a été transmise au terme de la date limite de dépôt des offres et déposée au greffe de ce tribunal, que cette offre, portée par l'un des salariés actuels de la société occupant le poste de directeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031fa55925cec32b32b9eb3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Jean-Paul X... a été embauché en 1973 par la SA Léon Grosse en qualité d'ingénieur conducteur de travaux et affecté à l'agence de Dijon dont il est par la suite devenu le directeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032e32133e159572b0886c5

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

L'employeur produit une attestation de Mme [Y] [Q], salariée de l'agence, précisant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c25

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'une procédure de licenciement pour faute grave si elle ne démissionnait pas immédiatement et avoir en conséquence été contrainte de rédiger, dans le bureau du directeur, une lettre de démission dictée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202163

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

d'agence de la région Ile-de-France-Normandie et des directeurs régionaux des régions Ouest, Rhône-Alpes et Sud-Est, qui sont placés sous la direction des directeurs généraux, ne contrevient pas au caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3755e2fbe7c900439c5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

relatif au dossier STMP, l'employeur ne justifie pas le grief selon lequel la salariée aurait utilisé une méthode de «'montage du dossier'» ne s'inscrivant pas dans la démarche de co-validation avec le directeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f330

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Malgré l'accompagnement qui vous était proposé pour l'établissement de ce plan d'action que vous auriez dû juger comme prioritaire étant donné l'alerte donnée par le responsable d'affaires et le directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e23c25a97f0381f529a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Localité 3], ni sur ARIAL ; en effet, venant de mettre en place un nouveau système informatique de gestion, les postes administratifs notamment, sont en restriction ; j'ai également étudié avec mes Directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00195

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

I..., directeur d'exploitation et de M. H..., directeur d'agence ; que pour sa défense, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[K] [Z] a été embauché le 21 mai 2002 par la société Fortis Bank en qualité de directeur d'agence, statut cadre, niveau I, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO10037

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

les dates d'envoi par fax sur certains de ces relevés produits par l'employeur et le salarié, que l'envoi par courrier électronique du relevé correspondant à octobre 2002 par Monsieur Y..., chef de l'agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01824

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

X..., engagé en 1988 par la société Ufifrance patrimoine, pour occuper successivement des fonctions de démarcheur, de superviseur, de conseiller en gestion de patrimoine et de directeur d'agence, a pris

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d74cdc6046d476526b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En dernier lieu, elle occupait un poste d'équipier d'appui directeur d'agence au statut cadre niveau H de la convention collective nationale de la Banque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f397c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La [10] demande à la cour de : - dire et juger que l'accident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11040

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

directeur général et directeur administratif et financier à la société GROUPE HELICE, précise : « Qu 'ainsi, il apparaît que les fonctions de DAF de Madame F...            , loin de se distinguer de celles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10247

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

J... soutient qu'elle a eu pour origine le comportement des associés majoritaires qui l'avaient dépouillé de l'essentiel de ses prérogatives et ramené à l'emploi de simple directeur d'agence.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a21

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à prendre en charge les entiers dépens de première instance et d'appel dont faculté octroyée à [8] de pouvoir les recouvrer directement

Source officielle

Page 60 sur 7179

← PrécédentSuivant →