Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137209fcd580146773ec98a
1 février 1976
1 février 1976
UTILES A LA SOLUTION DU LITIGE QUI AVAIENT ETE REGULIEREMENT RECUEILLIS PAR L'EXPERT, LESDITS ELEMENTS AYANT, AINSI QU'IL APPERT DES CONCLUSIONS DES PARTIES, QUI SONT PRODUITES, ETE CONTRADICTOIREMENT
Source officielleService des référés
6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au vu des arguments développés par les parties comparantes et des documents produits, notamment le rapport d’expertise amiable de la société Elex du 27 février 2024, le motif légitime requis par l’article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88046cdc6046d47e74b24
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 2 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 197.620 euros, * L'actif disponible
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505283_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si Mme A et les autres requérantes saisissent le tribunal de la situation des élèves, des équipes pédagogiques et des parents d'élèves du Lycée Robert Doisneau de Vaulx-en-Velin, elles se bornent toutefois
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par ailleurs, certains comportements consistant à laisser les élèves debout au fond de la classe pendant quarante-cinq minutes, à sanctionner le prêt de matériel, à refuser d'interroger des élèves jugés
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308822_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En application du deuxième alinéa du même article, la liste " Ensemble pour Gétigné ", qui a recueilli 21 suffrages, devait se voir attribuer 11 mandats de délégué et 3 mandats de suppléant, tandis que
Source officielle5ème chambre
DTA_1910512_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si la requérante soutient que son employeur aurait procédé à un recueil d'éléments avec partialité, aucune des circonstances qu'elle invoque n'établit que l'administration aurait manqué à son obligation
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c48
10 janvier 1978
10 janvier 1978
NUE-PROPRIETE ET L'UNIQUE TITULAIRE DE L'USUFRUIT, ET QUE, PAR CONSEQUENT, CETTE ASSIGNATION EUT ETE SANS OBJET, C'EST ENCORE, PAR UNE INTERPRETATION SOUVERAINE DE CETTE ASSIGNATION ET DES AUTRES ELEMENTS
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b92a
4 octobre 1977
4 octobre 1977
RELEVE QUE LE PREVENU NIE AVOIR PRONONCE LE PROPOS INCRIMINE TEL QU'IL A ETE RELATE DANS LE PROCES-VERBAL DRESSE PAR LE SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE, L'ARRET SE REFERE AUX DIVERS TEMOIGNAGES RECUEILLIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201111
25 juin 2009
25 juin 2009
primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments recueillis
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302281_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, devait se voir attribuer quatre mandats ; - la liste " Groupe PS ", qui a recueilli huit suffrages, devait se voir attribuer deux mandats ; - la liste " Nupes ", qui a recueilli quatre suffrages, devait
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2813349-3081852
28 juillet 2009
28 juillet 2009
Sur la base des éléments ainsi recueillis, M. Davies fut poursuivi en qualité de co-auteur pour trafic de stupéfiants avec association de malfaiteurs.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b1c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
926 et des pièces en annexe concernant les nominations et désignations d'experts ; " aux motifs qu'il n'était pas inutile que le magistrat instructeur, même si certains éléments avaient déjà été recueillis
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c22
28 février 1978
28 février 1978
FONDAMENTAL DU DEBAT SUR LEQUEL LA CONTESTATION N'ETAIT PAS NOUEE ET QUI AURAIT, A TOUT LE MOINS, EXIGE QUE LES EXPLICATIONS DES PARTIES SOIENT RECUEILLIES PREALABLEMENT ; ALORS QUE, D'AUTRE PART
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509069_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré () se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.
Source officiellecr
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Paris Montmartre en matière de TVA au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 et du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 que le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année 2000, s'élève
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dca4
6 juin 2001
6 juin 2001
la dette ; qu'en écartant, en l'espèce, l'article 1154 du Code civil au motif que le créancier avait formé des "prétentions exorbitantes", sans préciser en quoi consistaient ces prétentions, en quoi elles
Source officiellecr
613725fdcd580146774221d5
16 mai 2001
16 mai 2001
République d'avoir à cesser cette pratique contraire aux dispositions de l'article 25 du décret du 22 décembre 1967 prévoyant le versement immédiat à la Caisse des Dépôts et Consignations des sommes recueillies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202958_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. () ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02296
20 novembre 2019
20 novembre 2019
tenue de s'assurer que celles-ci ont été communiquées à la partie appelante ; qu'en s'appuyant exclusivement, pour autoriser le maintien de la saisie litigieuse, sur « l'accumulation des témoignages recueillis
Source officiellePage 60 sur 1006