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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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14 040 résultats pour « erreur dans sa designation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 10

—

Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.

Article O 58

—

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 323-28

—

Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.

Article 40

—

La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.

Article 2

—

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

Article N 64

—

Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article X 30

—

Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 16

—

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.

Article Annexe VI

—

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Article R621-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 10

Code de commerce

Le greffier informe la personne chargée de réaliser l'inventaire de sa désignation par tout moyen.

Article R914-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Les membres des commissions consultatives mixtes sont désignés ou élus pour une période de quatre ans.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 44

Code de l'organisation judiciaire

Dans le ressort de chaque cour d'appel, un tribunal judiciaire spécialement désigné connaît :

Article R3413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 31

Code de la santé publique

Ne peut être désigné comme médecin relais, pour une personne déterminée, un médecin :

Article 9

—

L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.

Article 323-8

—

Le dépositaire désigne un responsable de la fonction dépositaire. Il informe l'AMF de l'identité de cette personne.

Article 22

—

Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.

Article R661-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35

Code rural (nouveau)

Seuls peuvent être désignés en tant que laboratoires nationaux de référence les laboratoires qui :

Article R253-46-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code rural (nouveau)

Les organismes désignés participant à la phytopharmacovigilance en application de l'article L. 253-8-1 :

Article R112-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 95

Code des juridictions financières

Le premier président peut désigner parmi les auditeurs un ou plusieurs chargés de mission.

Article D4211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 33

Code général de la propriété des personnes publiques

Le président et les membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat sont désignés par le ministre chargé du domaine.

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