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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01697_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c61
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont, en outre, été produits la copie en double exemplaire du mémoire adressé à l'exproprié, la copie de la notification dudit mémoire, et un plan parcellaire.
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d7bd20aa057d9f3780
28 avril 2022
28 avril 2022
CF/FA MINUTE N° 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10167
28 mars 2018
28 mars 2018
le mandataire qui demeure en fonction, après l'arrêté du plan de continuation, en vue de terminer la vérification des créances ; qu'il s'ensuit qu'il n'est pas au pouvoir du juge de statuer sur la fixation
Source officielle5ème Chambre
69f2e8bdcdc6046d470ce771
29 avril 2026
29 avril 2026
L'affaire a été orientrée vers la procédure à bref délai et un avis de fixation a été adressé à la société Holding [O] le 24 septembre 2025.
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7acdc6046d47be4ba2
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
69706c21cdc6046d47113045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, l'appelant ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
69706c23cdc6046d47113330
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa04264d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelant en date du 21 novembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa042651
18 janvier 2024
18 janvier 2024
adressé au conseil de l'appelant en date du 17 novembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042659
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre en date du 5 septembre 2023; Vu la déclaration d'appel de la société BS Fruit reçue le 20 octobre 2023 ; Vu l'avis de fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa04265b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'appelante en date du 29 novembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 24 avril 2024 et la
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042661
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelante en date du 28 décembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042663
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelante en date du 28 décembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa042667
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelant en date du 28 décembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9f
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 décembre 2023; Vu la déclaration d'appel de la société SAS PROMY reçue le 16 janvier 2024 ; Vu l'avis de fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bea3
24 avril 2024
24 avril 2024
905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelante en date du 15 mars 2024 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5bead
24 avril 2024
24 avril 2024
[M] [O] reçue le 13 février 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 26 février 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4e
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
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