Codes de loi français

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) Les expressions " une partie contractante " et " l'autre partie contractante " désignent, suivant les cas, l'Etat ou la collectivité de Saint-Martin

LEGIARTI000025402875

l'auscultation du barrage donnant, d'une part, des renseignements succincts sur l'exploitation des ouvrages, les incidents constatés et les travaux effectués et, d'autre part, sous forme de graphiques, les résultats des mesures effectuées ainsi que leur interprétation

LEGIARTI000051513171

Il est recommandé de recourir à un traducteur, y compris un interprète en langue des signes extérieur à la famille, lorsque cela est possible, dans le respect de la confidentialité des échanges.

Article Annexe II

Interprétation justifiée des moyens mis en œuvre dans le message (registre de langue, syntaxe, structure, système des connotations, figures, etc.). 4. Mise en perspective du message par rapport à son ou à ses contextes. 5.

LEGIARTI000044225868

Il interprète la sentence à la demande de l’une ou l’autre Partie contractante.

Article 1

Association groupe IMT Tours V Agent de service - propreté 343t 4 ans Association pour la formation, la recherche et le développement (Samath - AFRD) V Agent de prévention et de sécurité événementiel (APSE) 344t 4 ans Centre canin de Cast IV Artiste interprète

Article 1

sécurité privée 344t 5 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF) V Agent polyvalent de sécurité 344t 3 ans ADAPSA V Maître-chien en sécurité privée 344t 2 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Musicien interprète

Article Annexe IIIb

5.2 Systèmes de numération - 5.3 Conversion des données - 5.4 Bus de données - 5.5 Circuits logiques a) Identification des symboles communs de porte logique, des tableaux et circuits équivalents 1 S 1.1.4.3 b) Interprétation

Article Annexe II

Les renvois, codes, notes de bas de page, etc., doivent être réduits au strict minimum.

LEGIARTI000043107755

Chapitre II Elle est soumise à la gestion prud'homale des activités halieutiques, prud'homies qui conservent le droit d'édicter sur leur territoire des règles complémentaires ou plus strictes que celles prévues dans le plan de gestion.

Article Annexe I

emballage d'origine, sans aucun transvasement, est possible si les deux conditions suivantes sont remplies : - la mise à la vente ne permet pas de mélanger les produits certifiés avec des produits similaires non certifiés (par exemple, séparation stricte

LEGIARTI000028309235

Repose sur une réduction volontaire des consommations 2 Basculement volontaire des clients industriels en mesure de recourir à une source d'énergie alternative Fondée sur le marché Correspond à un délestage volontaire 3 Application stricte

LEGIARTI000034499389

Les agents du CNAPS alimentent, consultent et modifient les fichiers mis à leur disposition par le CNAPS dans le strict respect des finalités et des règles propres à chacun d'entre eux.

Article Annexe I

Stationnement Le stationnement à proximité du stockage, en dehors des stricts besoins d'exploitation, de véhicules susceptibles par propagation de conduire à un incendie dans le stockage ou d'aggraver les conséquences d'un incendie s'y produisant est

Article Annexe 2

L'entretien périodique doit être effectué en respectant strictement les instructions du fabricant. L'élimination des boues ne doit être opérée qu'au moment spécifié par le fabricant dans les instructions de fonctionnement et d'entretien.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Ces conditions sont au moins aussi strictes que celles qui encadrent l'utilisation de ressources de numérotation pour la fourniture de services au sein du territoire national.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Article Annexe I

Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Article Annexe I-A

installations relevant des rubriques 4220, 1312 et 2793 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et, le cas échéant, des installations mettant en œuvre d'autres produits dangereux à l'exception des quantités strictement