Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de Val-d'Auzon, en plaçant Mme B en congé de maladie du 21 décembre 2020 au 30 mai 2021 inclus, a implicitement mais

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L G a demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 22 mai 2017 K laquelle le maire

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1980 ET PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE MALZIEU-FORAIN LOZERE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE

civils ont droit à une pension égale à 50 % de la pension obtenue par le mari ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès ..." ; Considérant que, pour demander l'attribution à son profit d'une pension

Par un jugement n° 1902850 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du maire de La Chapelle-la-Reine du 4 décembre 2018, a enjoint à la commune de procéder à la régularisation

Par un jugement joint n° 1902375 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août 2022 et 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bonfante-Curti, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire, notamment, du 7 mai 2021 au 1er avril 2022.

Une allocation temporaire d'invalidité lui a été attribuée et l'intéressé a repris ses fonctions le 8 mars 2016.

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

C A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le maire de Reims a fixé au 30 mars 2021 la date de consolidation des séquelles de son accident

B était consolidé à la date du 4 mai 2016, puis il a, par un arrêté du 10 janvier 2017, placé l'intéressé en congé pour maladie ordinaire du 5 mai 2016 au 11 février 2017. Le 30 mars 2017, M.