Mme Z... a demandé la résiliation du bail parce que les époux B... ont abandonné l'exploitation en tant que fermiers et en raison de retards de paiement des fermages.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 9 octobre 2025. L'association Centre de Santé [Localité 3] n'a pas conclu sur l'incident.

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de Mme A... et de M. X..., les conclusions de M.

d'appel de prononcer la caducité de la seule déclaration d'appel du 27 octobre 2016 ; qu'en prononçant d'office la caducité de la déclaration d'appel formée le 9 octobre 2017, sans provoquer les observations

Vu la demande d'observations transmise à [O] se disant [V] [Y], son conseil et à la préfecture de la Corrèze par application de l'article R743-14 du CESEDA, sur le caractère manifestement irrecevable de

tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ; Vu la requête en rectification présentée par Centre hospitalier de [Localité 2], Vu l'article 462 du code de procédure civile, Après avoir sollicité les observations

Vu la demande d'observations adressée à l'appelante qui n'en a formé aucune.

Par soit-transmis du 21 janvier 2025, le greffe a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité de l'appel au regard des articles 496 et 906 du code de procédure civile.

X..., que les observations et les pièces invoquées par M.

aurait soulevé d'office, n'a pas à solliciter les observations préalables des parties.

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

[B] ; Vu les observations orales des parties.

conclusions ni l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, sans recueillir les observations

R 743-14 du même code, lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable il recueille par tout moyen les observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article

SOCIETE DEVANT ETRE PRISES A LA MAJORITE, L'ASSOCIE NE POUVAIT SE TROUVER DANS UN LIEN DE SUBORDINATION, PEU IMPORTANT SON AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ; MAIS ATTENDU, QUE, APRES AVOIR EXACTEMENT OBSERVE

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Sur le rabat d'office de l'arrêt n° 107 F-D, après observation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rabat, d'office, de l'arrêt n° 705 F-D du 11 juin 2008, après observations des parties : Attendu que, par arrêt