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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100387

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[F], pour une somme d'un euro, son droit de présentation afin que celui-ci puisse postuler à la reprise de son office. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

création depuis le 10 décembre 2014, la désignation d'un secrétaire devant être assisté par une secrétaire de l'institution, la désignation d'un trésorier ayant la charge de gérer le budget dédié aux oeuvres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040567

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société intimée soutient, par ailleurs, que, parallèlement aux missions qui étaient confiées au salarié, elle a oeuvré au repositionnement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

entre le 31 décembre 2013 et le 8 janvier 2015 à 22 offres d'emploi en interne, ayant été systématiquement écartée des offres d'emploi auxquelles elle a postulées sans passer d'entretien ni recevoir des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 26 avril 2018, lors de sa visite de reprise le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec possibilité de reclassement "sur un poste sans posture assise prolongée, sans déplacement routier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle ajoute que le salarié n'a jamais jugé nécessaire de saisir les représentants du personnel ou de mettre en oeuvre les procédures de signalement existant au sein de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973153bcdc6046d47633030

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

efficiente les missions techniques et les responsabilités attachées au poste concerné ne saurait se déduire, au regard notamment de l'engagement circonstancié de la société [22] quant à la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64769

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

travail qu'il devait effectuer variait chaque mois, comme cela ressort de ses bulletins de paie; - qu'ainsi il devait se tenir à la disposition permanente du Groupement Isocel 37 et ne pouvait postuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

provision à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle a subis, alors, selon le moyen : 1°/ que dans les secteurs d'activité reposant essentiellement sur la main-d'oeuvre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb9240caf36c70a0573311

Appel

22 février 2019

22 février 2019

C'est à ce titre que nous avons été contraints de mettre en oeuvre un projet de licenciement collectif pour motif économique, assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dd676379349850eded

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Il n'y a aucune contestation sur le fait que la société Subiteo ait postulé à l'option 1; Par un email du 10 août 2000, la société France Telecom a envoyé à la société Subiteo, à la demande de celle-ci

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499104

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

le droit de l'Union " ; que le décret attaqué n'ayant pas pour objet de mettre en oeuvre le droit de l'Union européenne, les requérants ne peuvent utilement soutenir que la procédure préalable à son adoption

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00668

Cassation

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d42

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] a reçu la formation obligatoire en matière de connaissance de la clientèle et de gestes et postures ni n'a participé au stage de remise à niveau de son PSC 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e13bcdc6046d47bbf3cf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*Auparavant, nous vous avons transmis par e-mail le 27/03/2020, du 9/04/2020 et du 5/05/2020, la liste des postes ouverts chez [8] , afin de postuler avec notre aide.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d7b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

décision [5] du 7 mai 2019 pour les masseurs-kinésithérapeutes dans le sens d'une revalorisation en AMC 8,3 pour la rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des membres inférieurs de la posture

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

660f9517a40f8b0008cb791b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

trompeuse de l'intimée qui a commencé avant la notification du commandement du 9 mars 2007 s'est finalisée le 18 mai 2009 par son revirement au sujet de sa promesse d'hypothèque, posture confirmée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ALORS QUE l'abus de l'employeur dans la mise en oeuvre de son pouvoir disciplinaire constitue un manquement suffisamment grave de sa part empêchant la poursuite du contrat de travail ; que la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00528

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

comportement procédural réellement constitutif d'un changement de position, en droit, de nature à induire l'autre partie en erreur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que « son changement de posture

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Une telle posture est même inquiétante et outre votre déni et absence de remise en cause, elle caractérise votre incapacité à entraîner et à faire faire à vos équipes.

Source officielle

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