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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100387
7 juin 2023
[F], pour une somme d'un euro, son droit de présentation afin que celui-ci puisse postuler à la reprise de son office. 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232
3 mars 2021
création depuis le 10 décembre 2014, la désignation d'un secrétaire devant être assisté par une secrétaire de l'institution, la désignation d'un trésorier ayant la charge de gérer le budget dédié aux oeuvres
Pôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040567
20 avril 2023
La société intimée soutient, par ailleurs, que, parallèlement aux missions qui étaient confiées au salarié, elle a oeuvré au repositionnement de M.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
entre le 31 décembre 2013 et le 8 janvier 2015 à 22 offres d'emploi en interne, ayant été systématiquement écartée des offres d'emploi auxquelles elle a postulées sans passer d'entretien ni recevoir des
7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d5
4 avril 2024
Le 26 avril 2018, lors de sa visite de reprise le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste avec possibilité de reclassement "sur un poste sans posture assise prolongée, sans déplacement routier
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
Elle ajoute que le salarié n'a jamais jugé nécessaire de saisir les représentants du personnel ou de mettre en oeuvre les procédures de signalement existant au sein de la société.
Chambre sociale 4-5
6973153bcdc6046d47633030
22 janvier 2026
efficiente les missions techniques et les responsabilités attachées au poste concerné ne saurait se déduire, au regard notamment de l'engagement circonstancié de la société [22] quant à la mise en oeuvre
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64769
9 juillet 2024
travail qu'il devait effectuer variait chaque mois, comme cela ressort de ses bulletins de paie; - qu'ainsi il devait se tenir à la disposition permanente du Groupement Isocel 37 et ne pouvait postuler
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457
17 octobre 2018
provision à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle a subis, alors, selon le moyen : 1°/ que dans les secteurs d'activité reposant essentiellement sur la main-d'oeuvre
Chambre 4-3
5fdb9240caf36c70a0573311
22 février 2019
C'est à ce titre que nous avons été contraints de mettre en oeuvre un projet de licenciement collectif pour motif économique, assorti d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Pôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
Il n'y a aucune contestation sur le fait que la société Subiteo ait postulé à l'option 1; Par un email du 10 août 2000, la société France Telecom a envoyé à la société Subiteo, à la demande de celle-ci
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499104
3 juin 2013
le droit de l'Union " ; que le décret attaqué n'ayant pas pour objet de mettre en oeuvre le droit de l'Union européenne, les requérants ne peuvent utilement soutenir que la procédure préalable à son adoption
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00668
28 novembre 2025
Le litige portant sur une décision du collège de l'Autorité des marchés financiers selon laquelle l'article 236-6 du règlement général de cette autorité, relatif à la mise en oeuvre d'une offre publique
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
[D] a reçu la formation obligatoire en matière de connaissance de la clientèle et de gestes et postures ni n'a participé au stage de remise à niveau de son PSC 1.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e13bcdc6046d47bbf3cf
8 janvier 2026
*Auparavant, nous vous avons transmis par e-mail le 27/03/2020, du 9/04/2020 et du 5/05/2020, la liste des postes ouverts chez [8] , afin de postuler avec notre aide.
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7b
9 octobre 2024
décision [5] du 7 mai 2019 pour les masseurs-kinésithérapeutes dans le sens d'une revalorisation en AMC 8,3 pour la rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des membres inférieurs de la posture
Ch. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb791b
trompeuse de l'intimée qui a commencé avant la notification du commandement du 9 mars 2007 s'est finalisée le 18 mai 2009 par son revirement au sujet de sa promesse d'hypothèque, posture confirmée par
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10204
14 février 2018
ALORS QUE l'abus de l'employeur dans la mise en oeuvre de son pouvoir disciplinaire constitue un manquement suffisamment grave de sa part empêchant la poursuite du contrat de travail ; que la cassation
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00528
28 mai 2013
comportement procédural réellement constitutif d'un changement de position, en droit, de nature à induire l'autre partie en erreur ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que « son changement de posture
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
25 juin 2020
Une telle posture est même inquiétante et outre votre déni et absence de remise en cause, elle caractérise votre incapacité à entraîner et à faire faire à vos équipes.
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