sur les immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Ancien garage Cambole " à Evreux.

sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'opération " Friche RPA Les Arches " située rue Petou à Elbeuf.

sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Ancien Bar " situé rue du Centre à Nesle-Hodeng.

de construction, par B, sur un terrain lui appartenant, d'un immeuble de logements donnés ensuite par elle en location nue à usage d'habitation avait été déduite à tort, cette opération étant exonérée

de l'immeuble C sis [Adresse 3] [Localité 6], et l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier Opération oratoire aux entiers dépens.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 2022), entre 2008 et 2010, la société civile immobilière Le Petit Bois (la SCI) a vendu par lots, en l'état futur d'achèvement, un immeuble collectif à usage d'habitation

si le prix dégagé par l'adjudication le permettait, n'est pas en soi constitutif d'une escroquerie ; que ni l'envoi aux débiteurs saisis d'un courrier-type proposant l'opération de financement, ni le

sur l’immeuble acquis par Madame [J] de Madame [B], situé [Adresse 7] au [Localité 8], et désigné pour y procéder Monsieur [N], remplacé par Monsieur [I].

Cette somme excède sensiblement la part de Mme [P] dans la valeur de l'immeuble et une compensation peut être opérée.

à une tierce personne» et que, par suite, le «titre exécutoire» de la société Commerz Bank «est désormais totalement dépourvu d'effet en ce que l'objet exclusif et essentiel de ce titre portait sur une

De même, cette opération fût modifiée d'un commun accord par la société G2AM et Sacresa en augmentant de 24 millions d'euros l'estimation de l'immeuble de l'avenue de la Grande Armée, en obtenant un bénéfice

de l'article 815-17 du Code civil, les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision ayant existé entre ceux-ci, ainsi que la vente sur licitation de l'immeuble.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () ".

U] entre le 16 novembre 2006 et le 23 novembre 2010, l'a en répression condamnée à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois assortie du sursis, a ordonné la confiscation de ses biens meubles et immeuble

des opérations ; - dit qu'en cas d'empêchement du notaire désigné, il sera procédé à son remplacement sur simple requête de la partie la plus diligente ; - préalablement aux opérations de liquidation

Xavier, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 juillet 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

indivis occupé privativement par celle-ci, l'arrêt énonce que l'assurance incombe à l'occupant ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assurance habitation, qui tend à la conservation de l'immeuble indivis

2012, opérations regardées par l'administration comme portant intégralement sur un immeuble neuf entrant dans le champ d'application de l'article 257, I, 2-2°-b) du code général des impôts, ont été notifiés

ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel du 9 mars 1978 qui, y ajoutant, a ordonné les opérations de partage de la succession de M...

qui portent sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés immobilières et dont les résultats doivent être compris dans les bases de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices