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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88445

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88229

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 9 mai 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88228

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 9 mai 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88212

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 24 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88234

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 28 mars 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88245

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 6 mai 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88254

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 15 juin 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88231

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 28 mars 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88240

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance relevée d'office.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88219

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 25 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88206

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 23 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88205

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 23 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88213

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 24 février 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88257

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 9 mai 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88461

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88460

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88497

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88261

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88265

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88284

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Source officielle

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