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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fefefe172da17169ecabe7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressément par courrier en date du 15 juillet 2024 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et lui en donne acte.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDERESSE : Madame [B] [A], demeurant [Adresse 3], non-comparante, ni représentée d'autre part, Dont le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES

69c7e35ecdc6046d474af308

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La partie demanderesse rappelle qu'elle est propriétaire des moules réclamés, qui ont été laissés chez la partie défenderesse dans le cadre d'un contrat de dépôt, lequel suppose la restitution des biens

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Maître Camille PARPEX, avocat au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f5342d338c20d315af

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad7cdc6046d471dc8da

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL

Source officielle
TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

671a900d0743b37446d6b04e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conclusions signifiées le 22 juillet 2024, les intervenants volontaires ont accepté le désistement d'instance et d'action des parties demanderesses et se sont eux-même désisté d'instance et d'action

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc70cdc6046d4768217a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contre elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c418b1cdc6046d47ec541a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc836cdc6046d47ce8b3b

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f8bbf04ef7857bdb26

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espèce, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc80cdc6046d47682263

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ba1ccdc6046d474ec6d0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle

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