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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66fefefe172da17169ecabe7
3 octobre 2024
Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressément par courrier en date du 15 juillet 2024 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et lui en donne acte.
TPX SGL JCP FOND
68e88b8a3ea43407b9fbbce2
7 octobre 2025
, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE d'une part, DÉFENDERESSE : Madame [B] [A], demeurant [Adresse 3], non-comparante, ni représentée d'autre part, Dont le juge des contentieux de la protection
AUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e35ecdc6046d474af308
21 janvier 2026
GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat
Chambre 02
69f61813cdc6046d475622ac
13 janvier 2026
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
chambre 00
69f6ca7fcdc6046d4767ffc8
16 avril 2025
La partie demanderesse rappelle qu'elle est propriétaire des moules réclamés, qui ont été laissés chez la partie défenderesse dans le cadre d'un contrat de dépôt, lequel suppose la restitution des biens
Service des référés
669aaeb130bd4f0c3f6b301b
19 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Maître Camille PARPEX, avocat au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La S.A.S.
668839f5342d338c20d315af
5 juillet 2024
procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués
6a0b6ad7cdc6046d471dc8da
18 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La société civile immobilière JUDAMIGAL
661041afc9ea95b316fe1e9f
4 avril 2024
Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.
8ème chambre 2ème section
671a900d0743b37446d6b04e
15 octobre 2024
Par conclusions signifiées le 22 juillet 2024, les intervenants volontaires ont accepté le désistement d'instance et d'action des parties demanderesses et se sont eux-même désisté d'instance et d'action
668839ef342d338c20d31521
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.
69f5fe15cdc6046d4753fa42
contre elle au vu des seuls moyens et pièces présentés par la partie demanderesse.
AFFAIRE COURANTE
69c418b1cdc6046d47ec541a
28 janvier 2026
SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie
69abc836cdc6046d47ce8b3b
14 mai 2025
Juge de l'Exécution
67f575f8bbf04ef7857bdb26
8 avril 2025
En l’espèce, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger.
69f6cc80cdc6046d47682263
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
Chambre 03
69f59a51cdc6046d474c8698
21 octobre 2025
69f5b7ddcdc6046d474e9d83
Chambre 01
69f5ba1ccdc6046d474ec6d0
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