en date du 08 août 2023 ; Vu le courriel de Madame [T] [X] en date du 08 aôut 2023 ; Vu les débats en audience publique du 09 août 2023 ; *** MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité

MOTIVATION: EN LA FORME Sur la recevabilité de l'Appel L'appel ayant été interjeté dans les formes et les délais légaux, il sera déclaré régulier et recevable.

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le moyen de nullité du commandement du 14 octobre 2003 tiré du défaut de signification du pouvoir de saisir ne pouvait être soulevé pour la première fois en cause d'appel

débats à l'audience du 13 février 2024, le timbre fiscal n'a pas été payé par les sociétés civiles Clema et [B] ; SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel des sociétés civiles Clema et [B] L'article

SUR CE - Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, les appels des jugements rendus à l'audience d'orientation sont instruits et jugés selon

SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel M.

La société ACM Vie, à laquelle la déclaration d'appel a été régulièrement signifiée, n'a pas constitué avocat. MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel M.

SUR QUOI': Sur la recevabilité de l'appel de l'AVFT': Moyens des parties : La SAS Bouchet construction métallique soutient au visa des articles 914 et'546 du code de procédure civile, que l'AVFT

Dans ses dernières conclusions en date du 10 novembre 2022 qui portent aussi sur le fond du litige, la SCI PACEDA demande uniquement sur l'incident : Sur la recevabilité de l'appel: A titre principal

Elle rappelle que l'article 550 du code de procédure civile fait dépendre la recevabilité de l'appel incident de celle de l'appel principal, et que retenir la solution inverse reviendrait à considérer

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel principal : Aux termes de l'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, codifié sous l'article 1635 bis P du code général des impôts

Par ses conclusions déposées le 15 janvier 2024 et régulièrement communiquées aux parties par courriel du 15 janvier 2024 à 10 heures 06, mme l'Avocate générale a conclu à la recevabilité de l'appel et

MOTIVATION : * Sur la recevabilité de l'appel L'article 914 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret no2010-1647 du 28 décembre 2010, dispose que le conseiller de la mise en état

Par message RPVA du 12 septembre 2023, la cour a invité les parties à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel au regard des dispositions de l'article 380 du code de procédure civile

alors que la recevabilité de l'appel n'est pas subordonnée à celle des demandes de l'appelant, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est pas discutée. Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.

confirmé l'ordonnance du 9 mars 1994 et dit que la somme de 85 000 francs reçue par le liquidateur judiciaire restera acquise à la procédure collective à titre d'indemnité compensatoire ; Sur la recevabilité

Dès lors, l'assurée doit être déclarée irrecevable en son appel-nullité, et se pose la question de la recevabilité d'un appel en présence d'un litige portant sur une somme inférieure à 4 000 euros.

Par avis du 1er avril 2026, le ministère public conclut à la recevabilité de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance.

Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la [7], M.