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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
M et Mme Y..., intimés, n'ont fait valoir aucune observation sur la rectification demandée.
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il convient de faire droit à la requête et de rectifier cette erreur purement matérielle comme précisé ci-dessous.
Source officielle13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100603
7 mai 2015
7 mai 2015
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation s'est saisie d'office aux fins de rectification
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l’erreur dont s’agit ; PAR CES MOTIFS Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, RECTIFIE le jugement rendu le 26 septembe 2024 en
Source officielleChambre Sociale
63cb92b99c02507c9078dcc8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il réclame donc qu'il soit procédé en ce sens à la rectification matérielle de l'arrêt.
Source officielleChambre civile TGI
6878872de2f36c9774d809cc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il convient de rectifier le dispositif de l'arrêt conformément à la requête.
Source officielleChambre civile TGI
643106ee28558704f52e6c3f
7 avril 2023
7 avril 2023
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En conséquence, il convient de faire droit à la requête et de rectifier la première page de l'arrêt en remplaçant la seconde mention « S.A.S.
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f237
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c86d
19 avril 2024
19 avril 2024
Il convient dès lors de rectifier cette erreur matérielle ainsi que précisé au dispositif.
Source officielle2ème Chambre
64c35c24f01612d969defe83
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 (RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE) RG N° : 23/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSL2 2ème Chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59ca502b828318c4e64b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en ses demandes de rectification d'omission de statuer et de rectification d'erreur matérielle ; - rectifier l'omission de statuer qui
Source officielleSociale D salle 3
681997bf6a65bd051c5d6df8
25 avril 2025
25 avril 2025
Il convient, par suite, de rectifier ces erreurs.
Source officielleSociale A salle 3
62e226b23de91be2e9f7eae7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1211/22 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUP BR / GD rectification erreur matérielle de l'arrêt n° 786/22 du 27 mai 2022
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb1ff05552387a96a5a
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021
Source officielleChambre des Urgences
63b67786a853827c9026d1f0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
en ce sens de l'arrêt du 5 octobre 2022 ; Attendu que [D] [V] et [L] [V] n'ont pas formé d'observations ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt dont s'agit ainsi qu'il l'est sollicité par
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab783936bfc00008d68f02
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DELVER, greffière de chambre Vu la requête déposée par Maître le conseil de Mme [P] [M] aux fins de voir rectifier l'erreur matérielle affectant selon elle l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 N° de minute
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire'.
Source officielleChambre commerciale
633fc39ae633183e2ee17cd6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les dépens de l'instance en rectification seront supportés par l'État.
Source officiellePage 60 sur 1191