Stéphane LE [P], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a, déboutant Brigitte X... de sa demande tendant à voir constater la nullité de l'ordonnance de prolongation

et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance portant prolongation

par jugement contradictoire de l'autorité judiciaire de Genève du 17 janvier 1994 ; que la peine prononcée par défaut le 28 février 1986 est prescrite depuis le 13 février 1992 ; que l'avis de cessation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 15 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a ordonné la prolongation

et des libertés fondamentales, 144 et suivants, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de prolongation

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite prolongation. Le loyer à la date du renouvellement était de 19 478,04€ HT HC.

responsable commercial, suivant contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de deux mois et l'absence de la salariée du 22 janvier au 7 février 1988 ; que cette période d'essai a été renouvelée

défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun qui avait prolongé

Le Juge-Commissaire émet oralement à l'audience un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté d'office d'Hamid X..., et confirmé l'ordonnance entreprise ayant prolongé

indéterminée, qu'à partir de ce jour, le droit au renouvellement était acquis, mais que M.

Une première prolongation de la détention provisoire est intervenue par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 novembre 2022. 4.

en possession d'un visa régulier, il a été l'objet d'une mesure de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente ; que les autorités de police ont sollicité la prolongation

Par jugement en date du 04 juillet 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour six mois.

DE la SAS HBFS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogée au 07 mai 2026.

des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise portant prolongation

-1, 145, 145-1, 145-3, 148, 148-1, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé

Commerce, Fixer le loyer du bail renouvelé à compter du 1er octobre 2023 à la somme de 75.648 € hors taxes et hors charges, Juger que le bail sera renouvelé entre les parties sur cette base, toutes