Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 30 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT OP 84, dont le siège est 254

[Adresse 9] C/ [M], SYNDIC. DE COPRO.

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025 à 15h33, l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocat.e.s de France et le syndicat de la

Le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire de son syndic de l'époque Monsieur [F] [C], a également souscrit auprès de PFA une assurance multirisques habitation protection immobilière.

Le requérant, alors vice-président du Syndicat des avocats de la Guadeloupe, y participa en portant une pancarte. 11.

lui ont pas été transmis en méconnaissance du contradictoire ; - s'agissant de la matérialité du premier grief lié à l'oubli de deux scalpels usagés dans la chambre d'un résident, la fiche de renseignement

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du comité social et économique de la société Xerox, du syndicat CFDT, du Syndicat national de l'encadrement des

Sur la demande de garantie formée à l'encontre du SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME « EAU 17 » : Mme [Y] sollicite la garantie du SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME « EAU 17 », au regard de

APPELANT Syndicat des copropriétaires LE MAGALI représenté par son Syndic, la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 €, ayant son siège social

des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son Syndic le CABINET MAURY SCHWOB SAS elle-même prise en la personne de ses représentants légaux et immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 388

Le chantier dont il est ici question était réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour.

APPELANT et INTIMÉ SIMULTANÉMENT : Syndicat des copropriétaires ...

Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Laforcade, représentant le syndicat mixte des eaux de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

II - Sous le n° 2304186, par une requête, enregistré le 9 mai 2023, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le syndicat des avocats de France (SAF) et M.

Aux termes de l’article 2 de la même ordonnance : « Les associations syndicales de propriétaires sont libres, autorisées ou constituées d'office. / Les associations syndicales libres sont des personnes

instance dépendant du ressort de la cour alors qu'il ressort de l'article R1461-1 du code du travail, reproduit in extenso, que les parties doivent être représentées soit par un défenseur syndical

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI sis à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL Cabinet NARDI JEAN JAURES,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 12 rue Lagasse à Agen (47000), représenté par Me Emmanuel Hilaire, demande

Il résulte des statuts de France Assureurs que celui-ci est un syndicat professionnel régi par les articles L. 2131 -1 et suivants du code du travail.