élevé mais surtout d'autre part, que les opérations de constat autorisées par le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère ont pu révéler que la société [Z] gratifiait la société FKA de ristournes

récurrent des clients historiques présents avant son arrivée, et en veut pour preuve le défaut de progression en 2021 voire la diminution en 2022 du chiffre d'affaires net -après applications des rabais ristournes

fait ressortir un taux à 2,59 % pour environ 3.500 locations qui lui apparaît représentatif de la réalité de la situation pour l'année 2012/2013 ; que l'expert a procédé à un examen détaillé des ristournes

soutient que : - pour écarter les contrats et les factures présentés, l'administration a implicitement estimé que les prestations qui y étaient mentionnées étaient fictives pour les requalifier en ristournes

- 7.076 euros au titre du remboursement des remises et ristournes obtenues des fournisseurs. - 123.936, 80 euros au titre du remboursement des emprunts bancaires, sauf à parfaire.

encore des pièces produites, que Mme A...a validé le récapitulatif des éléments de facturation figurant dans le relevé du 31 mai 2007, émanant de la société SOPHARMA, sans tenir compte des avoirs et ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

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retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

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acte sous seing privé du 28 juillet 2010, la SAS Karlsbrau CHR s'est engagée à se porter caution solidaire de la SARL Le P'tit creux pour un prêt de 23.965 euros et à consentir à cette dernière une ristourne

Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises, après déduction des aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties apportées par toute entreprise participant à la réalisation

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition

Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non,

dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de sa décision concernant les taux d'accident du travail, les ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

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