Russie (n o 33512/04) La requérante, Lidiya Korogodina, est une ressortissante russe née en 1931 et résidant à Orel (Russie).

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre dans l’affaire Mouminov c. Russie (requête n o   42502/06).

    Le 9 avril 2015, le requérant fut expulsé de Cuba vers la Russie. Au contrôle des passeports, la police des frontières russe lui refusa l’entrée sur le territoire. 32 .

Ils entrèrent en Russie en 2013.

ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis rue

les documents nécessaires à la preuve des pratiques de ces sociétés à l'égard de leurs fournisseurs et qui seraient contraires aux dispositions du livre IV du Code de commerce : la société Galec, 52 rue

La loi applicable est celle de la Fédération de Russie' ; Considérant qu'en vertu de la clause attributive de compétence au profit de la juridiction russe, librement acceptée par les parties, aucune

le maire de Châteaubernard à sa demande de copie de la déclaration préalable de travaux ou la demande d'autorisation de travaux concernant le déplacement du portail sur la clôture de la maison sise 1 rue

, tout citoyen de l'ex Union soviétique résidant en permanence en Russie à la date d'entrée en vigueur de cette loi devait se voir reconnaître la nationalité russe, à moins qu'il ne l'ait déclinée dans

dans le cadre du conflit russo-ukrainien.

» d’un peintre russe, Karl Brullov.

même qu'il puisse être regardé comme résident fiscal de France au titre des années litigieuses, il disposait en Russie d'une " base fixe " au sens de l'article 14 de la convention franco-russe visant

E vers la Russie ; il n'appartient pas à l'administration d'aller solliciter des garanties auprès des autorités russes ; il est erroné d'affirmer que la situation s'est dégradée en Russie depuis février

Russie (n o 52812/07) Les requérants sont Abdugani Kamaliyev, un ressortissant ouzbek, et feu son épouse Maymuna Kamaliyeva, une ressortissante russe. Tous deux sont nés en 1958.

X... le 10 mars 2011, est né le 27 août 2011 à Moscou ; que son acte de naissance, établi en Russie, désigne M.

[U], propriétaire du fonds voisin cadastré AB n° [Cadastre 2] et situé dans la même rue, en reconnaissance d'une servitude de passage conventionnelle et subsidiairement en reconnaissance de l&apos

Le contrevenant a soumis une requête en exonération contestant l'avis de contravention au motif qu'il n'avait pas vu le panneau d'interdiction de stationner qui était placé plus loin dans la rue. 4.

(la commune) en revendication de la propriété d'un chemin situé dans le prolongement d'une rue et compris, selon elle, dans le terrain dont elle a fait l'acquisition ; Attendu que Mme K... fait grief