X..., de la brièveté de l'essai, de l'âge du salarié, du fait qu'il venait de démissionner de son précédent emploi et qu'il effectuait un stage d'adaptation, sans constater que la rupture était motivée

situation lui permettait de bénéficier de la priorité d'une promotion interne en application de l'article 5-2-1 de la convention collective qui prévoit, en ses articles 6-1 et 6-2, une formation professionnelle

du service de la formation professionnelle et des compétences.

Aux termes de l'article L. 6313-2 du code du travail : " Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ont pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle

Aux termes de l'article L. 6313-2 du code du travail : " Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ont pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle

lesquelles ont été accomplies des obligations contractées à l'occasion du service national, en application de l'article L. 111-2, 1er et 2e alinéas, du code du service national ; d) des périodes de stage

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 28 décembre 1989) et les productions, que Mlle X..., en stage

Par arrêté du 16 mars 2020, le préfet de police a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle avec effet au 15 février 2020.

En cas d'insuffisance professionnelle, les agents ainsi recrutés peuvent être licenciés au cours du stage" ; qu'aux termes de l'article R. 412-12 dudit code : "A l'exception des bénéficiaires de la législation

de certificat d'aptitude à la nouvelle profession d'avocat et de stage, il ressort des termes mêmes de cette disposition qu'elle s'applique à diverses professions, et notamment aux juristes d'entreprise

énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1999) a rejeté le recours de Mme X... tendant à son inscription sur la liste du stage

Plusieurs motifs peuvent fonder un refus de titulariser un stagiaire à l'issue d'un stage, notamment l'insuffisance professionnelle, ou encore, une manière de servir jugée non satisfaisante compte tenu

de la salariée, la cour d'appel se contente d'affirmer, de manière générale et abstraite, que celle-ci "avait déjà suivi un stage de vente" et qu'elle "avait acquis depuis 1985 une bonne connaissance

Y... reproche à la CARSAT de ne pas avoir pris en compte un stage de formation professionnelle organisé par la CCI de Nantes en mars et avril, ainsi qu'une période de travail salarié au sein de la société

X..., embauché par la société Cobalco le 1er septembre 1987 suivant stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), puis exerçant les fonctions d'aide magasinier et en dernier lieu celles de magasinier

L'article 7-1 du décret du 5 juillet 1973 prévoit par ailleurs une dispense des conditions de diplôme, de stage ou d'examens professionnels au bénéfice des personnes ayant suivi un certain nombre d'années

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle