Le recours gracieux formé par la société O' Plaisir Sucré ayant été rejeté le 26 octobre 2020, cette société demande l'annulation de ces deux décisions.

[H], ont dit à deux reprises aux cuisiniers et au patron du bar qu'elle pouvait les sucer, que devant des irlandais, " il s'est retourné vers moi et me rétorque " eux, tu veux bien les baiser, les sucer

construire ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 du tribunal administratif de Nice et de rejeter la requête de la SCI Dorra et de la SARL Sucre

La société TEAM FEDERATION SAS demande alors à la société PRESTA2I SAS de reverser cette somme sur le compte de la société EBEDEX, sans succès.

juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour l'établissement public de coopération intercommunale et qu'elle a une chance de succès

A, a annulé cette décision, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ce que à supposer même que le pourvoi n'ait pas eu de chances de succès compte tenu d'une jurisprudence bien établie de la Cour

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 décembre 1996), que la société Herriau, propriétaire d'un brevet protégeant une "arracheuse-chargeuse de betteraves à sucre

, selon le jugement attaqué, rendu sur renvoi après cassation (tribunal de grande instance de Douai, 24 janvier 1995), que, saisi d'un litige relatif à la valeur unitaire des actions de la société Sucrerie

en lui octroyant l'indemnité légale de licenciement ; qu'estimant avoir droit à une indemnité d'un montant plus élevé calculé sur la base des dispositions de la convention collective de travail en sucrerie

(BERNARD) ; 2° LA GENERALE SUCRIERE, SUBSTITUEE A LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DES SUCRERIES REUNIES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 12 JUILLET 1968 QUI POUR POLLUTION DE

DE SUCRE QUE LEUR AVAIT DELIVRE UN LABORATOIRE OFFICIEL AGREE, AUX MOTIFS QUE CE GENRE DE VIN EST GENERALEMENT CHAPTALISE, QU'ILS NE POUVAIENT IGNORER, DES LORS, QU'ILS NE L'AVAIENT PAS ACHETE GARANTI

[L] [I] perçevrait, à titre viager, la moitié des loyers des Magasins Pain de Sucre et Passage de la Mode.

tribunal : 1°) d'annuler la décision 25 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion lui a communiqué la liste des bénéficiaires du soutien à la plantation de canne à sucre

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2011), que la société Vermandoise de sucrerie

impayées, le Crédit foncier de France mettait en demeure le 20 mars 1997 les époux X... de régler le solde du prêt s'élevant à 7 902,32 francs ; que le 13 juin 1997 une relance leur était adressée sans succès

La société LE TRAVELER estimant que ces conditions étaient réunies, elle a procédé à un appel de fond auprès de la société L.A GESTION, mais sans succès.

Ces derniers faisaient état de différentes demandes amiables visant à obtenir la livraison des phoros conformément au contrat signé sans succès Par assignation du 3 octobre 2025, Madame [Q] [Y] née [

rejetée, étant donné que des solutions ont été vainement tentées au préalable et que l’information sur une médiation ne présenterait aucun intérêt car toute ouverture de dialogue a été tentée sans succès

[W] de restituer le véhicule dans un délai de quinze jours, sans succès. Par acte de commissaire de justice du 30 mai 2025, la SARL [C] [Q] a assigné M.

DISTRIBUTION à lui payer, la somme de 25 254,17 € en principal avec intérêts Cette décision a été signifiée le 30/10/2025 ; Un procès-verbal de saisie-attribution a été délivré à la banque OKALI, sans succès