La défense disait se référer aux déclarations d'un des témoins entendu par le tribunal, le capitaine de gendarmerie de Q., selon lesquelles une opération anti-drogue des polices suisses, italiennes et

       Bien que régulièrement citée à personne, elle ne se présenta pas le jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet,

certains témoins », que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1994, où étaient présents : M.

Cette preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Cette version n’est accréditée que par le témoin [E.L.] précité.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2017 Cassation partielle M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2013) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Tant [B] [LS] que les témoins ne relatent des faits qu'en termes généraux. Aucune date n'est donnée, aucune situation n'est décrite, aucun terme blessant ou dénigrant n'est cité.

F... et la société [...] ont fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris M.

    Selon les procès-verbaux des audiences figurant au dossier, la première requérante était présente aux audiences des 3   décembre   1998, 21   janvier, 26 février, 9 avril,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le