La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a déclaré sa créance auprès du liquidateur, le 25 juillet 2024, par courrier, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS revendiquant la propriété

Y..., X..., Néri et Mme Z..., qui avaient la qualité de salariés protégés, lui ayant été refusée le 15 mai 1987, le comité d'établissement des automobiles Peugeot à Sochaux a placé ces quatre salariés

moyen soulevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1.09 de la Convention collective nationale des services de l'automobile

référendaire MENOTTI, les observations de Me CAPRON, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

entre les parties le 11 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 1er décembre 2010 par Catherine Y... épouse X..., appelante, incidemment

L'employeur fait valoir que compte tenu de la pénurie mondiale de semi-conducteurs impactant la production automobile mondiale, il a dû en tant qu'équipementier automobile et afin d'éviter une dérive des

(Marne), 3°) de la société anonyme SOFI-SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La société SOFI-SOVAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances

(Marne), 3°) de la société anonyme SOFI-SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La société SOFI-SOVAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances

X..., qui pilotait une motocyclette, a heurté le véhicule automobile conduit par M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10146 F Pourvoi n° Z 16-21.246 R É P

REJET du pourvoi formé par : - X...

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités connxes.

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[J] [T] un véhicule automobile de marque Jeep, modèle Wrangler qu'il a revendu le 24 novembre 2011 à M.[Y] [W] qui l'a lui-même cédé, le 4 juin 2017, à M. [P] [H].

, et donc du code risque 34.1 ZE Construction de véhicules automobiles.