Codes de loi français

Article ANNEXE II

: DENOMINATION CHIMIQUE : PROPORTION : : des éléments : en : : constituants : pourcentage : : :--------------: : : (1) : (2) : :-----------------------:

Article 3

L552-2, Art. L552-2-1

Article 17

Les dispositions de l'avant-dernière phrase du 2° de l'article 2 et du premier alinéa du II de l'article 3-1 peuvent être modifiées par décret.

Article R132-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 60

Le contrôleur technique agréé transmet son rapport et son avis à l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 125-2-2 du code des assurances.

Article D342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 97

La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.

Article R329-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 23

Les commissaires aux comptes des succursales d'entreprises mentionnées au 4° de l'article L. 310-2 sont désignés par le mandataire général mentionné à l'article R. 329-2.

Article 2

Le montant du taux forfaitaire de vacation prévu à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé à 200 euros brut.

Article A131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 61

Les attestations prévues au 2° du I et au 2° du II de l'article R. 131-1 doivent être conformes aux modèles annexés au présent article.

Article L162-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03

L'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 procède à l'évaluation de la nature et des conséquences du dommage. Elle peut demander à l'exploitant d'effectuer sa propre évaluation.

LEGIARTI000020881731

Définitions : 2. 3. 4. 5. 6.

Article Annexe

ANNEXE 2 ECHELLE 2 (AGA 2, AST 2, conducteur auto 2e catégorie) ECHELLE 3 (AGA 1, AST 1, conducteur auto 1re catégorie) ECHELLE 4 (ADE 4, conducteur auto hors catégorie) ECHELLE 5 (adjoint administratif principal 2e classe, inspecteur

Article Annexe II

3 111 841,49 € Démocratie et République 2 0 2 74 560,99 € Forces de gauche 2 0 2 74 560,99 € Guadeloupe unie socialisme et réalités 1 1 2 74 560,99 € Calédonie ensemble 2 0 2 74 560,99 € Front national

Article 212-28

Les communications à caractère promotionnel se rapportant à une offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou au 2° ou au 3° de l'article L. 411-2-1 du même code ou à une admission

Article 11

Les entreprises exerçant les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté se déclarent annuellement avant le 31 mars sur l'application https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Article 12

Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e

Article 28

SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade Ancienneté dans le grade Grade et échelons Ancienneté dans l'échelon Receveur-percepteur des finances de 1 re Receveur-percepteur des finances de 1 re Ancienneté supérieure ou égale à 2

Article Annexe IV

supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 1 1 1 1 b) Adjoints d'administration de l'aviation civile Adjoints principaux 1 1 1 1 Adjoints de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de 2e classe 2

Article 1

de service public MONTANT moyen mensuel de l'indemnité spécifique de fonction (brut) 1re Fonctions d'état-major 2 900 euros 2e Direction d'un projet ou d'une organisation 2 600 euros 3e Mission d'expertise ou d'évaluation

Article 1

août 2005 susvisés et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, s'effectue comme suit : CLASSES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel

Article 23

Section 2 bis : Complément familial, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 10-1, Art. 10-2 -Code de l'action sociale et des familles Art. L542-4 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 2, Art. 7 III.