Marie-Louise, épouse 119... 118..., - 120... Alain, - 121... Antoine, - 122... Michel, - 123... Marielle, épouse 93..., - 124... Nicole, épouse 125..., - 126...

et R. 123 du code électoral.

L. 120-3 (dans sa rédaction issue de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997), L. 121-1 et suivants, et L. 324-9 du Code du travail, L. 132-1 et suivants du Code du commerce (494 et suivants de l'ancien Code

L. 121-18 du code de l'environnement et pour méconnaissance des droits du public au regard des articles L. 122-15-1, L. 120-1, L. 120-20 du code de l'environnement ; la délibération du 14 avril 2011 décidant

D'une part, aux termes de l'article L. 120-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " Le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation

[BP] [PC], domicilié [Adresse 23], 120°/ à M. [RJ] [XD], domicilié [Adresse 124], 121°/ à M. [PI] [XW] [LI], domicilié [Adresse 70], 122°/ à M.

Aux termes de l'article L. 120-1 du code de l'environnement : " I. - La participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue

Aux termes des dispositions de l'article R. 214-129 de ce code : " Les organismes visés au 1° du IV de l'article L. 211-3 du code de l'environnement sont agréés pour une durée maximale de huit ans par

L.122-14-5, alinéa 2, du même Code.

[C] [E], domicilié [Adresse 79], 119°/ à Mme [GW] [D], domiciliée [Adresse 54], 120°/ à M. [BJ] [OM], domicilié [Adresse 2], 121°/ à M. [MA] [NF], domicilié [Adresse 186], 122°/ à M.

Ils invoquent les dispositions du code civil relatives au dol, et celles de l'article L. 120-1 du code de la consommation, interdisant les pratiques commerciales déloyales.

de rechercher si l'employeur n'avait pas commis une discrimination salariale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 120-2 du code du travail, ensemble le principe

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; qu'aux termes de l'article L. 2122-7-1 de ce code, issu de l'article 1er de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 : dans les communes de moins

Jean-Luc ZP... , demeurant ..., 120 / de M. Marcel ZO..., demeurant ..., 121 / de M. Gérard AP... YG..., demeurant ..., 122 / de M.

constitutive d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 112-14-4 du code du travail ; 2°/ qu'en retenant à titre de faute grave l'existence même d'un déficit de

L 121-1, L 122-4 , L 122-13, L 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil, d'un manque de base légale au regard des articles L 121-1, L 122-14-3, L 122-14-4, L 461-2 , L. 120-4 du code du travail

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît le principe de participation effective du public, garanti par les dispositions de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ; - cette décision

1134 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail, devenu L. 1221-1 ; 5) ALORS et à titre encore plus subsidiaire QU'en se bornant à retenir que Monsieur X... ne renversait pas la présomption