copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

LE [26] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Me Laure MICHEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance

E, agissant en leur nom propre et en leur qualité de tuteurs de C E et de représentants légaux de leur fille mineure B H A, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour, dans le dernier état de

Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 041 042 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie SOULEZ substituant Me Alain

Frédéric SANTINI Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie ARENA Me Hervé KEROUREDAN Me Fabien BODIN Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY [D]-[V] [J] Me Stéphanie TERIITEHAU Me Alain

Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain

Localité 5] et SAS EUROBARRERE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Alain

00908 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYJN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELAS

société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 17] Représentées par Me Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, toque : 1346 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS

ayant son siège social [Adresse 1], représentés par la SCP INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistés de Maître Jacques ZAZZO de la SELAS

RÉGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [O] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS

[G] LOGISTIQUE C/ [I] copie exécutoire le 12/04/2023 à Selas FIDAL Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS

En 1996, M me Alkin, qui était âgée de onze ans, marcha sur une mine terrestre alors qu’elle jouait avec d’autres enfants près du village d’Ortabağ   ; à la suite de cela, elle fut amputée de la jambe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société Soins des arbres en milieu urbain (SAMU), représentée par la SELAS Adminis Avocats, demande au juge des référés,

Localité 10] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS

2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Dorian TRESPEUX, SELAS

SEMERAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline DUBUIS de la SELAS FIDAL, avocat