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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2208355_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le préfet verse à l'appui un courriel émanant d'un médecin inspecteur de santé publique et indiquant que le traitement contre l'hépatite B est disponible en Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208552_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D, assisté de Mme C, qui précise qu'il a vécu en Albanie pendant 5 ans avec sa compagne avant d'entrer en France, qu'ils ont eu un enfant né le 1er octobre 2020 à Toulouse mais qu'il n'est pas en mesure

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204562_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

désignant le pays de renvoi est contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux risques encourus en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203679_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209598_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Son époux ainsi que ses deux filles majeures sont également en situation irrégulière sur le territoire français, tandis que sa plus jeune fille, âgée de quinze ans, pourra l'accompagner en Albanie, où

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2207376_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ils font valoir, d'une part, qu'ils ne peuvent vivre en Albanie en raison de leur appartenance à la communauté égyptienne d'Albanie et des menaces dont ils ont fait l'objet par l'ancien employeur de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302405_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B a levé le secret médical et fait valoir être atteint du virus de l'hépatite B, qui nécessite la prise quotidienne d'un traitement par Viread et qu'au regard du système de santé en Albanie et de la pénurie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01128_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 novembre 2022 de l’autorité consulaire française en Albanie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01315_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme E épouse F, ressortissante albanaise née le 26 avril 1995 à Scutari (Albanie), est entrée en France le 22 novembre 2013 sous couvert de son passeport.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205901_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les requérants ne séjournaient en France que depuis quelques mois, à la date des décisions attaquées, après avoir vécu l'essentiel de leur vie en Albanie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205500_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B ne pouvait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204936_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A F, né le 27 mars 1982 en Albanie, de nationalité albanaise, a été interpelé, en provenance de Belgique, par les services de police, sur le littoral dunkerquois, dont il n'est pas contesté qu'il est connu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme C fait valoir qu'elle est intégrée en France et qu'elle est dépourvue de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308330_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

alinéa de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que son époux ne pourra accéder aux soins nécessités par son état de santé en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309156_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A fait valoir qu'il est marié, qu'il est venu en couple en France en 2020, qu'ils ont un enfant et qu'il n'a plus de famille en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309159_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B fait valoir qu'il est en France depuis le mois d'octobre 2020 et n'a plus de famille en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403376_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par ailleurs, Mme B ne démontre pas qu'elle serait dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, l'Albanie, où elle a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00071_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

administratif de Clermont-Ferrand du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 2 décembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02423_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Il ne ressort pas non plus du dossier qu'elle serait exposée à des menaces graves en Albanie, l'empêchant d'y mener une vie privée et familiale normale, avec ou sans son époux dont elle a déclaré vouloir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00433_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, onze mois seulement avant la décision en litige, accompagnée de ses parents et de sa fratrie, tous nés en Albanie et de nationalité albanaise.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →