dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Elle indique s'être alors retrouvée en profonde détresse et placée en arrêt maladie à partir du 1er juillet 2020 pour syndrome anxio-dépressif.

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [M] [T] né le 26 Avril 1998 à [Localité 3] de nationalité Malienne CRA PLAISIR Comparant assisté de Me Leila

NIMES 03 août 2023 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère

l'audience publique du 02 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Monsieur Cédric Saunier, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 août 2024, assisté de Mme Leila

GAN ASSURANCES sise [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

REYNAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 8026 du 19 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Leila

En conséquence, au vu des éléments ci-dessus développés, il convient d’allouer à Monsieur [W] [T] [Z] la somme de 4.000 euros au titre des souffrances endurées.

heures par an, il convient, alors que M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 18 Juin 2021, N°20/00008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila