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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720c9cd580146773ee633
21 décembre 1988
21 décembre 1988
3°/ Monsieur André X..., demeurant tous trois à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre-section A), au profit de Monsieur Ammar
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c27
25 mai 1993
25 mai 1993
Amar Y..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de M. José X... Z...
Source officiellesoc
61372316cd580146774053cf
27 mai 1998
27 mai 1998
Ammar X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère, au profit de M.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f76
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Amar X..., demeurant ..., appartement 26, 89120 Charny, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis (industrie), au profit de la société Jardouy, société
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4a4
28 juin 2000
28 juin 2000
Ammar Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Riom (section encadrement), au profit de M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9a03
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Amar X..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffc10
6 février 1996
6 février 1996
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Spes, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffca4
6 février 1996
6 février 1996
Amar Y..., demeurant ..., 4 / de la société Sapi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
613722e7cd58014677403013
11 juin 1997
11 juin 1997
Amar X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du préfet du Nord, domicilié Direction de la réglementation,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205424_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
25 octobre 2022, le préfet du Morbihan demande au tribunal : 1°) de condamner au paiement de l'amende maximale prévue en matière de contravention de grande voirie le propriétaire de l'embarcation amarrée
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba73ea43407b9130456
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES HAUTS D'AMBRE c/ [J] [K] [Z] [G] Grosse délivrée le à S.C.I LES HAUTS D'AMBRE Copie délivrée le à S.C.I LES HAUTS D'AMBRE [J] [K] - [Z] [G] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb2e
26 avril 1972
26 avril 1972
AMAR, L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA CULPABILITE DES PREVENUS ET A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A VEUVE Y..., TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SES QUATRE ENFANTS MINEURS, TOUT EN REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNISATION
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., ce bateau était amarré sur l’emplacement n° 360 dans le cadre d’un forfait annuel repris par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500855_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
elle gère l’attribution des anneaux du plan d’eau portuaire et le recouvrement du produit correspondant ; - Mme A... est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Danilu » immatriculé BI820812, amarré
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304549_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aguiar B et Gonzalez A à amarrer leur navire " Amazonia " aux postes d'amarrage n°s 2309, 4104, SV07 et SV06, occupation en contrepartie de laquelle ceux-ci ne se sont pas acquittés des redevances portuaires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303835_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé la société OG Auto à amarrer
Source officielleJAF Cab 1
6a0f8377cdc6046d477fa3c7
19 mai 2026
19 mai 2026
TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 178 DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] [K] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Brigitte LAYANI-AMAR
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173448
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Amar A demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007882858
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Amar X... du territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 61 sur 434