Assistée de Orlane AJAX, Greffière lors des débats à l’audience du 22 Mars 2024 et de Anne Françoise GASTRIN, Greffière lors de la mise à disposition au greffe.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 21 juin 2022, la société BEVM, représentée par Me Anne Geslain (SELARL du Parc et Associés), demande

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, et Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

- signé par Madame Marie-Ange SENTUCQ , Présidente de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Z] recevable, - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail conclu le 15 mars 2019 entre M.

de grande instance de Versailles du 23 mai 1984 et arrêt confirmatif du 20 mars 1986.

B et indique notamment que l'intéressé a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfant du département le 31 mai 2018, qu'il ne démontre pas être dans l'année qui suit son dix-huitième

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies exécutoires délivrées à : SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE DUPUY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997

Par un jugement contradictoire en date du 05 mars 1998,le tribunal d'instance de SANNOIS a rendu la décision suivante : - rejette le moyen tiré de la nullité de l'assignation, - dit l'action de la Société

A..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Le Mans Métropole à lui verser la somme totale de 189 370,76 euros, somme assortie des intérêts au taux légal

Vu la déclaration d'appel en date du 9 mai 2017 de Mme Y... A... et Mme D...

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 17 458,23 euros résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 mars 2023

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour, dont le siège est place des Halles, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Par un jugement n° 2002562 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.