BOIVIN Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame TIMMERMAN Marie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A demeurant ...; M.

L'affaire a de nouveau été plaidée à l'audience du 5 mai 2025.

débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRVS COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Antoine FEREZOU CCC Monsieur [Z] [N] + PREFECTURE Copie dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars 2019, 24 septembre 2019 et 28 novembre 2022, M.

[B] le 21 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 10 mai et 31 mai 2022, M.

Représenté par Me Antoine X..., avocat au barreau D'ARRAS Substitué par Me E... INTIMÉE : SASU AUTO EXPO [...] [...]

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [M] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

ANNULE LE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR ELLE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU 23 JUIN 1982 AYANT ANNULE L'ARRETE DU 6 MAI

La salariée a démissionné par courrier du 22 mars 2023.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Antoine

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 mai 2023, enregistrée au greffe de la cour d'appel de Colmar le 26 mai 2023, la SA JGAD FINANCE représentée par Maître Antoine FITTANTE, a formé un

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, à la société Mandataires Judiciaires Associés "MJA" et à Me Marie Danguy, en leur qualité de liquidatrices

Dans leurs conclusions transmises le 7 mai 2019, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, MM.

S'il y a lieu, le requérant est ainsi invité à régulariser sa requête dans le délai qui lui est imparti et dont le terme peut être fixé au-delà de l'expiration du délai de recours.

[Y] n’est pas confirmée par le rapport d’intervention des policiers, - ce rapport a été établi le 10 mai 2023, soit avant toute audition de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI

2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau