[N] [R] devant la cour d'assises, pour viol et meurtre, aggravés. 3.

[W] et à voir dire que l'assiette de ce passage se trouve définie par le prolongement en ligne droite du chemin rural jusqu'à la parcelle section C n° [Cadastre 4], sur une largeur pouvant être estimée

Portalis DB22-W-B7K-T4P7 N° minute : 26/112 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour

[U] [O] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24,

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

Driff, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 2 mars 2005, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Halima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 2 avril 2004, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 12 mai 2000, qui, pour tentatives de meurtres accompagnant ou suivant un autre crime et vol avec arme, l'a condamné à 12 ans

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt incident de la cour d'assises

violation des articles 232, 234, 248 et 249 du Code de procédure pénale, des articles L. 221-1, L. 621-1 et R. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'assises

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 26 septembre 1997, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi qu'à l'interdiction

ses revenus professionnels antérieurs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1995) d'avoir rejeté leur recours contre cette décision, alors, selon le moyen, que l'assiette

[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 30 septembre 2022, qui, pour assassinat, tentatives d'assassinat, et menaces en récidive, l'a condamné à trente

[M] [S] ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [A] [V] de nationalité Erythréenne né le 24 Mai 1990 à [Localité

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, spécialement composée, en date du 11 avril 1996, qui, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions connexes à la législation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 (1 pages

des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 novembre 2025 par le préfet des Yvelines faisant obligation à M.