Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.

L'EURL Foncière du Bassin Potassique a pour activité la location de terrains et immeubles à usage professionnel dont les loyers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

l'art, - que les coûts de réfection s'établissent à 17 490,12 € TTC pour le grand bassin et 10 193,13 € pour le bassin circulaire, - qu'aucun document fiable n'a été produit permettant de procéder

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 2005), que la communauté des communes du pays de Niederbronn-les-Bains

cette dernière, avec un droit de visite au profit du père, dans un lieu neutre ; que, par ordonnance du 14 décembre 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société "Plus internationale" exploite, directement ou en franchise, de nombreux magasins vendant des éléments d'équipement de cuisines, de salle de bains

aux droits de laquelle se trouve la société Tata Steel Maubeuge, à exploiter, dans une ancienne carrière d'argile, une décharge destinée à recevoir le sulfate de fer provenant de la neutralisation des bains

Article 2 : La requête n° 2200309 du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche est rejetée.

Article 3 : Les conclusions du syndicat du bassin Hers-Girou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sont éparpillées ; que la chambre est dans le même état que le salon ; que trois lits s'y trouvent également dont l'un est constitué d'une planche de bois faisant fonction de sommier ; que la salle de bains

Luxembourg, les époux X... versent aux débats : - un certificat attestant de leur qualité de contribuables au Luxembourg, - un certificat de résidence établi par les autorités communales de Mondorf-les-Bains

Nicolas X..., mineur de quinze ans, avec cette circonstance qu'il avait autorité sur la victime ; "aux motifs que, lors de son audition par les gendarmes, Daniel X... a déclaré qu'à l'occasion d'un bain

Par un courrier du 11 juin 2020, le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey a confirmé à M.

), le dépassement de haies végétales sur le chemin piétonnier ainsi qu'un manque d'écoulement des eaux pluviales le long du chemin de la Vigie et le non entretien des bassins.

DEBOUTER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS de leur demande de provision à hauteur de 722.669 €.

B demandent au tribunal la condamnation de la communauté de communes du Bassin de Pompey à leur verser la somme de 12 630,50 euros en réparation de leurs préjudices.

de l'article D. 1233-38 du code du travail, retenir le bassin d'emploi du Val-d'Oise comme étant le bassin d'emploi pertinent correspondant à la zone d'emploi de référence de l'INSEE, plutôt que les bassins

D E C I D E : Article 1er : L’Association de préfiguration de la régie de territoire du Bassin de Brive est condamnée à verser à M.

A a sollicité auprès de la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais la réparation des préjudices qu'il impute à ce sinistre.

autre bassin, en concertation avec des organismes de gestion de milieu naturel et pour un coût estimé à 10 000 euros.