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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 27 / Proxi référé
6a0df8a4cdc6046d475929c2
13 avril 2026
13 avril 2026
AUDIENCE DE REFERES DU 13 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02816 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKI Minute 26/00020 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
plan, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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24 avril 2025
24 avril 2025
INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1de la Cour d'Appel de DOUAI du 24 Avril 2025 Nous, Dominique GILLES, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659e475755379800088472a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 02 , 1 page) Nous, Béatrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant[Adresse 1]y - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2846d547e419ff1acf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (RHÔNE) rep/assistant : Me Béatrice
Source officielleProcédure accélérée fond
6a10a8c6cdc6046d479b89f4
22 mai 2026
22 mai 2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu les
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007937269
10 mai 1996
10 mai 1996
Vu la requête, enregistrée le 22 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007916904
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45a1
25 juin 1991
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88b
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., maire de Saint-Beat (Haute-Garonne), en cassation
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefab
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Armand, Jean, Auguste X..., 2 / Mme Elisabeth X..., née Z..., demeurant ensemble à Arlos, 31440 Saint-Beat, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90990
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Béatrice Z... Jean-Clément Z... Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d764a4e15bf2fe4fa84
2 octobre 2025
2 octobre 2025
n° 2024005829 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d774a4e15bf2fe4faaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le n° 24/00065 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025 Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, assisté de Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1620ac6488494aa669
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de fusion absorption de celle-ci en date du 01/06/2024 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON *********** A l'audience tenue le par Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
18 avril 2025
Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe CURT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2025 Présidée par Béatrice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210074
1 février 2018
1 février 2018
Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10074 F Pourvoi n° S 16-25.494 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Béatrice
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007990436
3 février 1999
3 février 1999
X... ; 2°) de rejeter la requête de Mme Béatrice Y... épouse X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201549
15 octobre 2009
15 octobre 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré mal fondé le recours formé par Mademoiselle Béatrice X... à l'encontre du certificat de vérification délivré le 23 avril 2007 par le greffier en
Source officiellePage 61 sur 852
BELLATRECHE, Manil
09/07/2026
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Bellatrix
09/07/2026
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BELLATRIX
09/07/2026
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Monsieur Abdelhakim BELLATRECHE (entrepreneur individuel)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2026
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BELLAT CHARPENTE
25/06/2026
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