TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [Z], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société PADDA1ONE, représentée par Me Beraud demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.551-1 du

Le BerreLa greffière d'audience, signé E.

Le BerreLa greffière, signé P.

B, ressortissant centrafricain né le 30 juin 1984 à Begoua (République de Centrafrique), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.

Le BerreLa greffière, signé P.

Le BerreLa greffière, signé P.

FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de Madame Sophie BERAUD

représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué par Maître Hicham BERRADA

plan annexé 2 ; - qu'il explique que les parcelles en cause ont une origine commune et ne formaient qu'un seul terrain avant 1941, que le terrain a été divisé en deux parcelles égales devant Maître BERAUD

Mazars, Pluyette, Gridel, Moussa, Foulquié, Héderer, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M.

Gers), 13°/ Monsieur Roger D..., demeurant Boutet, Caussens (Gers), 14°/ Monsieur Julien H..., demeurant Avenue du Canal, Condom (Gers), 15°/ Monsieur Michel I..., demeurant Sainte-Justine, Beraut