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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dba8
27 avril 2023
27 avril 2023
[U] de ce chef, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne à payer à M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [I] [K] épouse [M] et Monsieur [G] [M] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Bertrand
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd9d
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [G] [Y] épouse [H] et Monsieur [W] [H] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Bertrand
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1dc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MIDI (SEIAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Décision déférée
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008066640
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Bertrand X..., demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439095.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
Vu la procédure suivante : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 198 668,76 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300364
16 mars 2010
16 mars 2010
l'arrêt n° 2008 / 18 du 18 janvier 2008 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067ff
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Bertrand, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110804
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c1
7 février 1995
7 février 1995
Bertrand A..., 6 / Mme Solange X... épouse A..., demeurant ensemble ... à La Baule (Loire-Atlantique), 7 / la DDASS de Loire-Atlantique, en son service des incapables majeurs, dont le siège est .
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea7
20 novembre 2012
20 novembre 2012
attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00254 ARRÊT DU 20 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 61000 ALENCON non comparant INTIMÉS : Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Profession : PROFESSEUR représenté par la SCP D'AVOCAT Jean-Claude MANSION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Biomasse Energie d'Alizay a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2124504_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Gros, président, - et les observations de Me Bertrand, pour le requérant présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310404
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42680
23 novembre 1977
23 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE SAMARAN A VERSER A LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, LEGATAIRE UNIVERSELLE DE DAME DE X..., LA SOMME DE 209 590 FRANCS, MONTANT
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac31
14 juin 2000
14 juin 2000
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 4 juin 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, au profit de l'Etat, dont le siège est ministère
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
12 février 2015
condamner Olivier X..., le BET X... et Ara Construction et leurs assureurs respectifs à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre en principal, frais et accessoires ; s'il
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