D C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL d'avocats Benjamin Beroud, agissant par Me Beroud, conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement

barreau de PARIS, toque : E0085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR

C..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Benjamin BEROUD

A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui

clôture de l'instruction : 06 Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

B..., représenté par Me Beroud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d’une

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés Obshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennostyu « Unipak

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Pellenc, Pellenc Languedoc Roussillon et Pellenc Bordeaux Charentes

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des sociétés Hermainvest et Agneaux Distribution, de la SCP Foussard et Froger, avocat de

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Diframa, de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Evidence

[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/002291 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Morgan BESCOU

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [J] [G] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me BESCOU

B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025

C..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de communiquer

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de