AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181dc4
26 avril 2024
26 avril 2024
A l’audience, Monsieur [T]-[H] [E] indique qu’il a été embarqué pour rien le jour de l’Aïd par des policiers bizarres. Il aurait été torturé dans un hôpital par des gens qui avaient des armes.
Source officiellePage 61 sur 210
J.L.D. HSC
6622b0a9c91e3bdd7a889a6b
19 avril 2024
19 avril 2024
réalité ; qu’il est hospitalisé pour la prise en charge de troubles du comportement au domicile dans un contexte de rupture thérapeutique ; qu’à l’entretien du 15 avril 2014, le contact est méfiant, bizarreries
Source officielle