Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304209_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour le requérant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304219_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour la requérante.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505239_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505289_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Boutou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203532_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Delort pour la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003077_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103311_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Boutou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Fuentes, représentant Mme B.
Source officielleJU2
DTA_2400336_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Raad pour la requérante. Mme C B a présenté une note en délibéré, enregistrée le 15 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404826_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PARISEINE SECURITE PRIVEE [Adresse 10] [Localité 8] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR, juge assistée de Lorine MILLE, greffière DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d02f2bdbd8318d80913
23 août 2023
23 août 2023
STUV société de droit belge prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] / BELGIQUE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BASTIDE BONDOUX S.A.S. UBAT CONTROLE Société [D] [XA] S.A.S. MADISOLATION S.E.L.A.R.L. PERIN ET [X] S.A.S. LOGISTA S.A.
Source officielleJ.L.D.
69d00b2bcdc6046d47052ca1
3 avril 2026
3 avril 2026
26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX
Source officielle8ème chambre
69e99689cdc6046d47357da0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° PCL : 2023J01009 SAS JSC FRANCE N° RG: 2024L03658 DEMANDEUR Me [Q] [S] Es qualité de liquidateur de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant DEFENDEURS SASU [Adresse 3] comparant par Me Anne BOUDOIR
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c3d3cdc6046d47711846
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT Nous, Madame TIBERINO-CHAMP présidente de la chambre de mise en état du Tribunal de Commerce de Nimes, Assisté de Madame Frédérique BOUDON
Source officielleJ.L.D.
68681a5d4965b5d9df314853
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-263X - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403389_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404755_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 61 sur 186