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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e96ac23ea43407b911e13a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [B] des locaux à usage de bureau et d’entrepôt situés [Adresse 2] à Bretteville-sur-Odon (14760). Le loyer a été fixé à la somme annuelle de 7.800 euros, soit 640 euros par mois.
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007715269
25 juillet 1986
25 juillet 1986
I.NA au plan d'occupation des sols de la commune en cours d'élaboration ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que le requérant détenait la moitié des parts de la société civile immobilière du Breuil
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007655200
23 juillet 1976
23 juillet 1976
L'AUTOROUTE A.7 ENTRE VIENNE ET LYON S'EST PRODUIT A LA SUITE DU HEURT DE LEUR VOITURE CONTRE UNE GLISSIERE MARQUANT LA POINTE DE L'EMBRANCHEMENT DE L'AUTOROUTE ELLE-MEME EN DIRECTION DE LYON ET DE LA BRETELLE
Source officiellechambre 1-8
69d668facdc6046d47869312
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : Société de droit brésilien [S] [K] [H], dont le siège social est [Adresse 2], BRESIL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603461_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de séjour a expiré le 18 avril 2026 et que malgré ses démarches aucun document attestant de la régularité de son séjour en France ne lui a été remis alors qu’elle doit se rendre, le 9 mai 2026, au Brésil
Source officielleciv2
61372100cd580146773f0279
18 octobre 1989
18 octobre 1989
X..., sur la liste électorale de la commune de Breuil au FA, dans le collège des chefs d'exploitation et assimilés, le jugement attaqué retient que cet électeur est co-gérant d'une société civile immobilière
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b7a
20 juin 2000
20 juin 2000
renfermant des bouteilles de vin ont été chargés au port du Havre dans des conteneurs mis à bord du navire " Suhadiwarno Panjan " en vue de leur transport par voie maritime jusqu'au port de Santos (Brésil
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee293
26 mai 1988
26 mai 1988
préjudice du vendeur découlant directement de la résolution (violation de l'article 1147 du Code civil) ; Mais attendu qu'en retenant que les époux D... s'étaient engagés à acquérir, à leur retour du Brésil
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f9187
13 octobre 1993
13 octobre 1993
annexé : Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que le syndicat des copropriétaires du centre commercial était fondé à interdire le stationnement des véhicules de la société SOS Dépannage sur les bretelles
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f93d3
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Jean D..., demeurant à Vimoutiers (Orne), "Le Renouard", 3 / de Mlle Monique D..., 4 / de Mlle Thérèse D..., demeurant toutes deux Le Breuil en Bession, Le Molay Littry (Calvados), défendeurs à la
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f112
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Bonaventure X..., demeurant ..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ..., 3 / Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant Ambassade de France, Brasilia (Brésil), 4 / M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f1b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[J] ayant sa résidence au Brésil.
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
4 septembre 2022
[K] [U] [O] né le 03 Avril 1968 à [Localité 4] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12245
11 décembre 2018
11 décembre 2018
À la suite de leur déménagement au Brésil, son droit à ces prestations fut révoqué.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d783
12 janvier 2000
12 janvier 2000
et de supposition d'enfant ; que si la simulation d'enfant reprochée entre bien dans la saisine comme commise le 21 septembre 1993, en revanche l'enlèvement matériellement réalisé le 16 août 1993 au Brésil
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SAS BREUIL BATIMENT (ancienne SAS BREUIL ET CIE) défaillant Société QBE EUROPE en sa qualité d’assureur d’INTERSCENE défaillant S.A.R.L. LA FABRIQUE DU PAYSAGE défaillant S.A.S.
Source officielleJld
68e40e6f681ed727f2a48501
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[K] [T] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 5] (BRESIL) de nationalité Brésilienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ a assisté à l’audience avec l’utilisation d
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8ff1062435dd1697b3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 23/01182 - 23-2671 N° Portalis DBW3-W-B7H-3A6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] né le 22 Juin 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] (BRESIL) représenté par Me Paul GUILLET
Source officielleCABINET JAF 1
65de3219b88678c04aba5c88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11], ETAT DE [Localité 12] (BRÉSIL
Source officielleService des référés
662a9f84c8a1343b8cd61dae
25 avril 2024
25 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officiellePage 61 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
18/07/2025
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
27/08/2024
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