courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine

circulaire DSS n° 2003/7 du 7 janvier 2003, publiée au bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS n° 4/03 p. 81), n'est pas considérée comme un avantage en nature « la fourniture de repas à la cantine

Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin, président, Michel Y... et Yann Cattin

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues. / () ".

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Cantine du Voyage " et à M. B, expert.

exécutoire n° 2022-77 émis le 4 janvier 2022 d'un montant de 35,10 euros émis à son encontre par le syndicat intercommunal de regroupement d'intérêt scolaire (SIRIS) de Bellegarde correspondant aux frais de cantine

Société des steeple-chases de France une somme de 2 589 267,25 F en droits correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée appliquée au coût de construction de la piscine d'Auteuil, aux recettes de la cantine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CANTIN, ANCIEN CUISINIER DANS LA MARINE MARCHANDE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR REJETER LE RECOURS PAR LUI FORME CONTRE LA DECISION MINISTERIELLE LUI REFUSANT

la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 2) les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à l'issue des parloirs des 12 mai et 2 juin 2019 ; 3) la totalité des relevés de cantine

Les recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises et répondant aux conditions qui sont fixées par décret...

Lahoucine Y... qui y exploitait un fonds de commerce de restaurant, se plaignant de ce que ce dernier laissait entreposer dans le passage commun divers matériels, vieux meubles, caisses, cageots, cartons

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs et prime d'ancienneté afférents, l'arrêt infirmatif énonce qu'il résulte de diverses attestations et de l'examen comparé des cartons

La commune de Bédenac a procédé à des travaux de modification et d'extension de sa cantine scolaire. Un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu le 9 mars 2009.

tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Villeneuve-sur-Bellot en date du 4 novembre 1983, fixant les tarifs de la cantine

après le déclassement professionnel invoqué ; que la cour d'appel qui s'est exclusivement fondée sur des fiches de mission produites pour juger que les tâches du salarié s'étaient principalement cantonnées

regard des éléments intrinsèques et extrinsèques qui en éclairent le sens et la portée ; que n'a pas rempli son office et n'a pas légalement justifié sa décision, la cour d'appel qui s'est bornée à se cantonner

G... par la société au titre de leur préjudice économique, et qu'il y a lieu pour la même raison de cantonner l'obligation de cette société à réparer le préjudice économique de Mme T...

l'article 32 de l'arrêté interprofessionnel triennal du 14 avril 2014, les cotisations interprofessionnelles, lorsque l'acheteur est un négociant disposant d'un établissement en Gironde ou dans un canton

constater qu'en dernier état de la procédure, Mme A... épouse B... ne conteste plus le montant de 900 euros tel que réclamé par la demanderesse dans le cadre de sa requête en saisie rémunérations cantonnée