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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC001304305

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 13043/05 and 23408/08 Ana CAPETTI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300943_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302027_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 12 janvier 2023 ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201179_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201630_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201756_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202895_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302345_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302392_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202469_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme F épouse E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402028_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2024 et 22 août 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402213_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501336_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Après avoir convoqué à l'audience publique : - l'AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, - et le ministre de l'intérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Paulo coupable : * d'avoir à LA CAPELLE BALAGUIER et dans l'AVEYRON, courant été 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en procédant sur elle à des

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722594

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Joseph X..., demeurant villa U Capellu à Erbalunga (20222), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 18 décembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l' indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502345_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial pour son épouse ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500539_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 24 février 2025 et le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500668_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400083_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2023

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Journal officiel
Radiations

CAPELLIS

SIREN 518320825Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/07/2026

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Procédures collectives

CAPELLIS

SIREN 518320825Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/07/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENT CAPELLI-WILHEM

SIREN 527702690Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

08/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE CAPELLI

SIREN 815308564Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CAPELLI BERROD

SIREN 531727949Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

05/07/2026

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