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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372662cd58014677425249
23 mars 1995
23 mars 1995
Patrick Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5eb
23 mars 1995
23 mars 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5ec
23 mars 1995
23 mars 1995
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd600
23 mars 1995
23 mars 1995
Marc X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300300_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Cavaillon-Lauris et son assureur à la somme de 13 072,50 euros au titre des divers chefs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
9 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [G] [Y], [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : AABP HORIZON MENUISERIE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SAS MCCM (SAS),
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ef60cdc6046d4709c890
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[U] [F], [A], représentant légal, dument entendu en Chambre du conseil le 28/01/2026, Le ministère public, près le tribunal judiciaire de Carcassonne, avisé.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3537b
8 août 2023
8 août 2023
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL LE PREFET DE L'AUDE - ARS ARS OCCITANIE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne
Source officielle2e chambre civile
663089790316960008413527
25 avril 2024
25 avril 2024
LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00252 APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à DAZA MAROC [Adresse 6] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461891.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
procédure suivante : La société civile immobilière Pont Levis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le maire de Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89081
14 juin 2006
14 juin 2006
no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2006 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE No RG 20500353 APPELANT : Monsieur Khampacha X... ... ... 11000 CARCASSONNE
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02159 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCVJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9334ede0ebe408daa7f5b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJYI POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecfe
23 novembre 2017
23 novembre 2017
1ère Chambre A ARR'T DU 23 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle1ère Chambre D
6034abfdfe310a97de04372d
20 octobre 2016
20 octobre 2016
MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09163 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2015 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf0
14 novembre 2001
14 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00964 C.p.h. carcassonne 21 mars 2000 Activités diverses S.A.R.L. RESIDENCE ANTINEA C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00964 C.p.h. carcassonne 21 mars 2000 Activités diverses S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec1
14 novembre 2001
14 novembre 2001
ARRET N° R.G : 00/00964 C.p.h. carcassonne 21 mars 2000 Activités diverses S.A.R.L. RESIDENCE ANTINEA C/ X...
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