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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP
68cc4b809da3689504684b25
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
Source officielleJCP
68cc4b829da3689504684b99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [W], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
Source officielleJCP
67a114cc072c53c9d62b38c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114d9072c53c9d62b3a20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officielleJCP
67a114da072c53c9d62b3a4e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6610
5 avril 2024
5 avril 2024
[Localité 3] HABITAT - OPH, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6612
5 avril 2024
5 avril 2024
[Localité 4] HABITAT - OPH, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- signé par Mme Catherine LEFORT, conseillière, pour le président empéché et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d864
8 février 2011
8 février 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Date de clôture de l'instruction : 03 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine
Source officiellecomm
61372330cd58014677406958
20 octobre 1998
20 octobre 1998
, demeurant ..., 3 / la société Sofidal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Prud'Hommes- APPELANTE : Melle [I] [O] [Adresse 3] représentée par Me Marion NIVELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] représentée par Me Catherine
Source officiellePCP JCP ACR fond
6778384ee5fcd6312332e0a2
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePCP JCP ACR fond
69d6a4f9cdc6046d478f1d87
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b0c89f19e8c50f8d2e2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître CHOUKI Dalila Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856bffaaacbea0fe681f62
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L.731-2.
Source officiellePage 61 sur 420