Brigitte X... épouse Y... née le 11 août 1944 à LA MADELEINE demeurant 1 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Elisabeth CHEVANNE

Les consorts H sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier sis 117 rue de la Chevasnerie à Saint-Géréon.

[S], a relevé que l'auvent réalisé suivant déclaration de travaux du 19 août 2003, adossé à la façade Sud-Ouest de l'habitation, comprend une ossature bois (poteaux + demi-ferme + chevrons) recouverte

Un train de chevrons a été enfilé en partie basse sous la charpente actuelle sans que le moisage avec les chevrons existants ait été réalisé...

Sciage à la scie circulaire de bastaings, chevrons et plaques de CTBX sur un établi permettant de travailler à hauteur. Assemblage des différents éléments découpés par clouage.

Il indique par ailleurs : « Nous avions cependant retrouvé dans les combles un morceau de chevron qui aurait pu provenir de l'ancienne charpente.

cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON

cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère, Greffier en préaffectation lors des débats : Monsieur Anthony CHEVRON

Défenderesse au principal à l'injonction de payer, demanderesse reconventionnelle à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Valentin CHEVILLON, de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, avocat

les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision en litige a été signée par Mme Agnès Chavanon

dans les registres de Stud Book et autorisée à percevoir des primes à l'élevage versées en application du présent Code ", étant précisé que le Stud Book est un registre généalogique pour l'espèce chevaline

En effet, M.A, qui ne conteste pas avoir vendu le produit à l'origine de la contamination puisqu'il est boucher chevalin, doit donc être considéré comme étant producteur au sens des dispositions des articles

prud'hommes de AUXERRE Section activités diverses RG n° 08/00247 APPELANTE Madame [O] [X] tutrice de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Pascale GATTI-CHEVILLON

30 novembre 2023, régulièrement publié le 4 décembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

premier lieu, en vertu d'un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 4 décembre 2023, le préfet de la Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

11) En page 72 de son rapport, l’expert recommande également aux maîtres de l’ouvrage d’établir des non-conformités constatées et de mettre en réserve les désordres suivants : - “l’absence de chevrons

des travaux de maçonnerie, de plâtrerie, charpente, couverture et zinguerie, les travaux de charpente consistant en la fourniture et la pose de pannes passantes en lamellé collé, d'un ensemble de chevrons

titre, il a été déterminé que l’incendie a pris naissance suite à la rupture d’un câble électrique lorsqu’un opérateur de la société POULAIN COUVERTURE est venu perforer le câble suite au vissage d’un chevron