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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204156_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 21 juillet 2022 portant refus d'affectation de leur fille A E en classe de 6° au collège Clémence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518007_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, la société SC Verdun, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement intégral de la part
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2d5
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Alexandre X..., le 24 février 2000, Piéric C... et Alexandre B..., le 29 février 2000, ont reconnu leur participation à l'incendie ; que les trois derniers ont mis en cause une quatrième personne, Clément
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465989.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462221.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402508_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé les travaux à entreprendre par la société Décathlon SA pour l'aménagement de l'opération " Lotissement Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e490
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[B] [G] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DE L’OISE Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat, Cabinet Centaure DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e29c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[C] [H] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [J] DEFENDEUR : M.
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleJuge libertés & détention
669ff129d9953d09165acd72
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[K] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 5] Représenté par M. [W] [G] DEFENDEUR : M.
Source officielleService des référés
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
23 avril 2024
1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
662bf153e266e89ef118a024
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d61e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[T] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [V] [M] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [Y] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6706c5fef1d01e3c86efc65c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Y] [X] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [G] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6706c5fef1d01e3c86efc6f4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[G] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [H] DEFENDEUR : M.
Source officielleService des référés
67096c8c06866c0645d28356
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
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