Pascal X..., demeurant précédemment à 13013 Marseille, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Mlle Maryse Y..., demeurant

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige cadastrée section AS n°417 est située 744 chemin de Chantaco.

préalable en vue de créer 6 lots à bâtir sur ladite parcelle.

sur la parcelle DH 154 permettant le passage des canalisations et en l'absence de servitude permettant d'entreposer des bacs à déchets sur cette même parcelle ; - le permis de construire méconnaît

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

Pascal F, Mme Mireille E, M. et Mme Michel G, M. et Mme Jean-Charles D, Mme Jacqueline A et M. et Mme Marcel B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

1916, 1996 et 1997, soit propriétaires de maisons jumelées sises sur les parcelles 1939, 1938, 1997, 1936.

de 1 ha 50 a 85 ca, laquelle est bornée au Nord par les parcelles [Localité 1] no[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], à l'Est par les parcelles [Localité 1] [Cadastre

situées aux numéros 16, 18, 20, 22 et 24 de la rue du vieux collège, approuvé la cession de parcelles cadastrées section 20 n° 77, n° 118 et n° 119, d'une surface totale de 22 ares et 54 centiares, à

Ils précisaient aussi avoir refusé de consentir au GAEC un bail partiel pour ces deux parcelles.

En application de ces dispositions, la carte de séjour est délivrée par le préfet au vu d'un avis émis par un collège de médecins nommés par le directeur général de l'OFII, après transmission à ce collège

Toutefois, d'une part, le collège de médecins de l'OFII a au contraire indiqué dans son avis du 23 mars 2022 que le défaut de prise en charge médicale de M.

D'une part, si le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu, le 2 septembre 2019, un premier avis indiquant que M.

Z..., tous trois demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de Mme Colette X..., demeurant ..., défenderesse à la

Il soutient que : - sa maison est à cheval sur les communes d'Aulhat-Flat et d'Orbeil ; - il a réalisé en 2018 des travaux sur l'une des parcelles dont il est propriétaire, située du côté de la commune

Il soutient que : - la commune d’Etting a commis plusieurs « faits dommageables » : elle a mal aménagé et insuffisamment entretenu le ru qui longe sa propriété, ouvrage permettant de collecter les eaux

Julien Y..., demeurant quartier Pescaire à Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes), 138/ Mme Colette Q..., épouse R..., demeurant La Vigie du Cap, ... à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 148/ M.