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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009480_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la Loire-Atlantique approuvé le 3 février 1982, a relevé que ce studio n'était pas pourvu d'une pièce principale dont la surface était au moins égale à 9 mètres carrés (m²) avec une hauteur sous plafond
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur les désordres du hall, où est constaté un affaissement des faux plafonds ; - en jugeant que les désordres affectant le centre
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786c428384b762e691c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’expert relève que le plafond est très humide au regard des mesures effectuées.
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ATELIER IDARCH, société à responsabilité limité, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Corinne
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5871
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MARSEILLE DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne
Source officielleChambre sociale
6826d20d9717a7923fdf4889
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Clôture : 04 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, devant Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
2 novembre 2011
C/ Corinne Z... ...
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
29 mai 2008
29 mai 2008
cette décision, le montant du salaire variable dû à Michel X... sur la période du 7 juillet 1999 au 12 novembre 2004, Dit que l'expert dressera un tableau comportant, pour chaque année : * une colonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Un démontage de l’anastomose, une colostomie terminale du côlon abaissée dite « procédure de Hartmann », et une toilette péritonéale avec lame dans le pelvis ont été réalisées, associées à la prescription
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il relève que : - le plafond de la salle de restaurant a été déposé sur environ 4 m² depuis cinq ans, une bâche a été fixée au plafond et 2 poutres en bois apparaissent légèrement endommagées ; - le mur
Source officielle1ère chambre civile B
6318349a0876004f131a5f3d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
afin de permettre à l'autre véhicule de faire le plein mais par la suite, c'est sans son autorisation qu'il s'est servi du véhicule, en voulant faire une blague pour aller cacher le véhicule dans un coin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
8 avril 2026
montante eau froide du bâtiment B (partie horizontale), colonne montante eau froide du bâtiment C (partie horizontale) ainsi que de la reprise ponctuelle de maçonnerie des différents bâtiments. (')
Source officielleChambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd701937a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pour le premier et dans le plan de travail pour le second permette de l'établir.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e42
7 juillet 2022
7 juillet 2022
postulant Concluant et plaidant par Me Nicolas LEPETIT de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 mai 2022, devant Madame Corinne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ff3eafe9fcf075e4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
postulant Concluant et plaidant par Me Nicolas LEPETIT de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 mai 2022, devant Madame Corinne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778da853827c9026d216
4 janvier 2023
4 janvier 2023
STELLA NESS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 444 940 605 représentée par Me Corinne ILLOUZ, avocat au barreau
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
30 avril 2024
Il a souligné que depuis trois ans, l’état du logement s’était dégradé suite à des dégâts des eaux successifs, des infiltrations d’eau de toute part et des problèmes d’humidité sur les murs, plafonds et
Source officielleChambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b88
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EGIDE, Me [C] [A] Es qualité de « liquidateur judiciaire » de la « SAS PLACO PLATRE REUNION » Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté
Source officiellePage 61 sur 172