poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée par Maître GONZALEZ, plaidant pour la SCP COURTEAUD

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20601168/B APPELANT Monsieur Georges X... ... 93120 LA COURNEUVE

LEROY avocat du barreau d'ORLÉANS substitué par Maître Aymeric COUILLAUD DEMANDERESSE à L'INCIDENT D'UNE PART, ET : S.C.I.

15e), 3 Villa Thoreton, en cassation des jugements rendus le 20 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Bernard X..., demeurant à La Courneuve

. ; demeurant tous à Grigny (Essonne), 1, place aux Herbes ; 4°)- La société anonyme PRIMISTERES, dont le siège social est à La Courneuve (Hauts-de-Seine), ..., ladite société venant aux droits de la société

notification des mesures vexatoires et de la rétrogadation qui l'ont frappé, il avait adressé différents courriers non seulement au président du directoire, mais également à des responsables du groupe Courtaulds

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPOSE TP, société anonyme dont le siège social est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..

section 1), au profit de la société anonyme Primistères, venant aux droits de la société anonyme Nord-Est alimentation, aux droits de laquelle vient la société Félix Potin, dont le siège est à La Courneuve

de faire ; qu'elle ne l'avait d'ailleurs toujours pas fait en 1999 et qu'elle justifie par un extrait K bis du 9 décembre 2002 de ce que son siège social est désormais 87, boulevard Pasteur à la Courneuve

Kaviyen, situé 52, avenue Jean Jaurès à La Courneuve.

d'Île-de-France d'établir le rapport motivé prévu par l'article L. 1331-26 du code de la santé publique, concernant le logement dont il est le locataire, situé 3 rue Claude Bernard dans la commune de La Courneuve

De plus, alors qu'il soutient résider au domicile de ses parents, à la Courneuve, il a déclaré vivre à Ferrières-en-Gâtinais lors de l'audition du 30 août 2021.

Par décision du 8 décembre 2025, la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a décidé de sa mutation au 1er février 2026 sur un poste situé à La Courneuve. M.

INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

assignations à jour fixes délivrées le 30 novembre 2022 APPELANT : [B] [P] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Louis COULAUD

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me COULAUD substituant Me Françoise

GIRONDE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Lou Andréa VIENOT substituant Maître Louis COULAUD