, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur [C] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

[T] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [D], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Delphine

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires LES RÉSIDENCES DE CUL DE SAC

avocat postulant, Maître Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine

Yannick N..., 22°/ à Mme Delphine O..., 23°/ à M. P...

Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIÉTÉ MAITRE PAUL PERES POUR LA SOCIETE GENERALE TEXTILE BALSAN, - les conclusions de Mme Delphine

copropriétaire indivisaire d'un bien qui n'existe plus mais comme créancière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06

, professionnelle ou domestique, celle-ci ne peut donc être évaluée comme importante afin de justifier un taux d'incapacité supérieur à 50%.

[X] comme cocontractant de l'association au titre de sa responsabilité contractuelle pour manquements à ses obligations vis-à-vis de l'emprunteur et pour chacun d'eux, comme associés et actionnaires, dirigeant

Réponse de la cour Il est certain que le technicien commis par le juge doit observer et faire observer le principe du contradictoire, tout d'abord en convoquant les parties aux réunions d'expertise, comme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi Greffier lors prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

représentée par Maitre Marie-caroline HUBERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0346 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

[Z] [C] [H] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de M.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine